Voici les actualités du jour. DECONFINEMENT Fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet prochain Le Premier ministre a présenté ce matin en Conseil des ministres un projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire. Si la situation sanitaire est en voie d’amélioration, une vigilance particulière restera...
Madame, Monsieur, cher adhérent, Voici les actualités du jour. Social Prise en charge des arrêts de travail Nous vous rappelons que les dossiers d’aide forfaitaire de 300€ par salarié ayant eu un arrêt de travail de plus de 30 jours cumulés au sein des entreprises de moins de 500...
Voici les actualités du jour. Activité Actualités activité partielle La ministre du travail a confirmé et précisé la semaine dernière dans un communiqué de presse (consulter ICI) les dispositions prévues dans le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, en cours d’examen au...
Madame, Monsieur, cher adhérent, Voici les actualités du jour. Textes Nouveaux textes sur les ouvertures d'entreprises et sur les entreprises en difficultés Sont parus la semaine dernière au JO de nouveaux textes concernant les entreprises. A cet effet, vous trouverez ci joints : Une ordonnance sur les difficultés d’entreprises qui apporte...
Madame, Monsieur, cher adhérent, Voici les actualités du jour. Mode opératoire pour obtenir l’aide aux dirigeants mandataires sociaux salariés Nous vous annoncions la semaine dernière, la décision des instances de l’AGIRC- ARRCO, d’ouvrir aux cotisants salariés ne pouvant bénéficier du chômage partiel, la possibilité d’une aide individualisée, plafonnée...
Suite à un bug informatique, nous n'avons pas pu vous envoyer les actualités régulières la semaine dernière. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce désagrément. Voici les actualités du jour. AIDES Subvention pour financer les mesures sanitaires COVID L’Assurance maladie, et plus précisément la branche des...
L’Assurance maladie, et plus précisément la branche des risques professionnels, mettra en place à compter du 18 mai prochain une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, à prévenir la transmission du Coronavirus au...
Le ministère du travail a diffusé un communiqué de presse le 13 mai sur le déploiement d’un plan de contrôle des entreprises ayant eu recours à l’activité partielle : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/activite-partielle-deploiement-d-un-plan-de-controle Les modalités du contrôle a posteriori du dispositif exceptionnel de l’activité partielle ont en effet été précisées dans...
Suite à un bug informatique, nous n'avons pas pu vous envoyer les actualités régulières la semaine dernière. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce désagrément. Voici les actualités du jour. SOCIAL Covid 19 - Aide exceptionnelle AGIRC ARRCO Nous vous vous avions informé de la mise...
Veuillez recevoir les actualités du jour. Circulaire du 1er Ministre sur le déconfinement adressée aux Préfets Nous vous prions de bien vouloir trouver la circulaire du 6 mai du 1er Ministre à l’attention des Préfets «Instruction relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai. » Cette...
Dans ce Q/R, des compléments à la question 17 sur les modalités de la bascule des IJ versées dans le cadre d’arrêts garde d’enfant/ personnes vulnérables/ personnes cohabitant avec des personnes vulnérables en activité partielle ont été apportés pour prendre en compte : Les critères définis par...
Voici une synthèse transmise par le CNPO (interprofession de l’œuf) au sujet du comportement des consommateurs durant la pandémie. Fait marquant de la 3ème vague du panel Covid19 sur l’évolution des comportements = la mise en pause du « Moins mais Mieux » : 86% des Français...
La loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020 a apporté des compléments aux dispositifs actuellement mis en place dans le cadre de la crise sanitaire. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/4/25/2020-473/jo/texte A noter plus particulièrement les dispositions suivantes : L’article 1er Il prévoit une exonération des sommes versées par le fonds de solidarité aux entreprises. Cet...
Veuillez recevoir les actualités du jour. Lancement d'une plateforme de commercialisation et de distribution de 10 millions de masques « grand public » pour les TPE Complétant les actions d’ores et déjà mises en place, le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances confie...
Dans l’optique du déconfinement, les employeurs doivent, par ordre de priorité : éviter les risques d’exposition au virus ; évaluer les risques qui ne peuvent être évités ; privilégier les mesures de protection collective par rapport aux mesures individuelles. Aussi, le protocole insiste en particulier sur les mesures...
La DGEFP a mis à jour plusieurs Questions/Réponses en date du 29.04.2020 : Questions/Réponses « Dispositif exceptionnel activité partielle ; Questions/Réponses FNE-Formation ; FAQ « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » prévue à l’article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, modifiée par l’ordonnance n° 2020-385...
Veuillez recevoir les actualités du jour. AG2R accompagne les entreprises clientes dont les salariés sont en arrêt maladie pour garde d'enfant 300 euros pour les salariés de leurs entreprises clientes en arrêt de travail pour garde d’enfants. Les sociétés de mutuelles / prévoyance ne considèrent pas les...
300 euros pour les salariés de nos entreprises clientes en arrêt de travail pour garde d’enfants Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, AG2R LA MONDIALE se mobilise pour accompagner les entreprises dans la gestion de cette situation inédite. Pour qui ? Pour les entreprises de moins...
Veuillez recevoir les actualités du jour. Prêts garantis par l’Etat Retrouvez ICI la nouvelle version de la FAQ sur les prêts garantis par l’Etat. Replay webinaire trésorerie CoSto, la Semaest et PIE (Paris Initiative Entreprise) ont organisé ce jeudi 23 avril à 15h, la deuxième partie du webinaire spécial trésorerie pour les commerçants...
Veuillez recevoir les actualités du jour. Mesures de la MAPA face à la crise Covid-19 Veuillez trouver ci-joint un message de la MAPA sur les mesures prises pour aider les sociétaires. Mise à jour Q/R Dispositif exceptionnel activité partielle Une nouvelle mise à jour du Q/R « Dispositif exceptionnel activité...
Faisant suite aux annonces du Président de la République lundi 20 avril et après avoir consulté leurs partenaires, sponsors, membres du jury et exposants, les organisateurs ont décidé que l'événement annuel des Epicures de l’Epicerie Fine, qui devait se tenir le Lundi 22 juin prochain est reporté...
Veuillez recevoir les actualités du jour. RAPPEL - Seconde enquête économique CGAD Les réponses des entreprises sont essentielles car elles permettront de disposer d’arguments pour renforcer les mesures prises par le Gouvernement pour soutenir les entreprises et préparer le plan de relance. https://forms.gle/1CW2NaDuShHUAAJC9 Prime exceptionnelle Le Q&R du Ministère du...
Veuillez recevoir les actualités du jour. Fonds de solidarité Comme annoncé, le fonds de solidarité, mis en place dès le 31 mars, passe d'1 milliard d'euros à 7 milliards d'euros. Ses conditions d’éligibilité ont été modifiées suite à la consultation des organisations professionnelles de la semaine dernière, afin...
Veuillez trouver les actualités du jour. Seconde enquête CGAD Comme prévu, la CGAD lance une seconde enquête afin de connaître l’impact de la crise sanitaire sur les entreprises du secteur. Les réponses des entreprises sont essentielles car elles permettront de disposer d’arguments pour renforcer les mesures prises par...
Veuillez recevoir les actualités du jour. Intervention du Président de la République : Réaction des interprofessions Lire ICI la réaction de la CPME. Dernier communiqué de presse de l’U2P : « l’U2P salue l’intervention du Président de la République. » Pétition Marchés Déjà près de 19 000 personnes ont signé...
Veuillez trouver les actualités du jour Réponse du Cabinet d'Edouard Philippe Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la lettre adressée par le Chef de Cabinet d’Edouard PHILIPPE en réponse au premier courrier du Président de la CGAD, Joël MAUVIGNEY (pièce jointe). Mise à jour FAQ accompagnement...
Veuillez recevoir les actualités du jour. Marchés - une pétition pour la réouverture des marchés Le 24 mars dernier, le gouvernement a annoncé la fermeture des marchés couverts et de plein vent sauf dérogation du Préfet, en laissant ouvertes les autres formes de commerces alimentaires. Rien qu’en...
Voici les actualités du jour. Attestation de déplacement dérogatoire sur smartphone Avec ce nouveau format, téléchargeable sur smartphone, il suffira de présenter un code QR aux forces de l'ordre qui le scanneront. Ce dispositif vise à faciliter l'utilisation de l'attestation mais les motifs de sortie restent inchangés. Christophe...
Voici les actualités du jour. Fonds de solidarité Vous trouverez ci-joint la Foire aux questions sur le Fonds de solidarité actualisée et mise en ligne sur le site du MINEFI : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf Il y est clairement indiqué : qu’à partir du mardi 31 mars 2020, toutes les entreprises éligibles...
Voici les actualités du jour Lettre ouverte au premier Ministre Veuillez trouver la lettre ouverte des métiers de bouche au premier Ministre. Toutes les fédérations de l'alimentaire se mobilisent pour défendre les commerces de proximité qui, bien qu'autorisés à ouvrir, font face à de graves difficultés. Courriers U2P Nous...