Titres-restaurants : la condamnation des émetteurs confirmée par la Cour d’Appel de Paris
La Cour d’appel de Paris vient de rendre son arrêt concernant le recours formé par les émetteurs historiques de titres-restaurant ainsi que la Centrale de Règlement des Titres (CRT), à la suite de leur condamnation par l’Autorité de la concurrence en décembre 2019 à une...