Vente d’alcool à emporter

Tout établissement qui vend de l’alcool, même accessoirement, doit posséder une « licence de débit de boissons ». Il existe différents types de licences selon les boissons commercialisées et si celles-ci sont vendues sur place ou à emporter.

Quelles licences pour mon commerce ?

Si vous commercialisez des bouteilles d’alcool sans organiser de consommation ou de dégustation sur place, vous êtes concerné par la licence de débit de boisson à emporter. Il en existe deux catégories : la « petite licence à emporter » et la « licence à emporter ». Ces dernières se distinguent par la catégorie d’alcools vendus :

• La petite licence à emporter : permet de vendre des boissons sans alcool et des boissons fermentées non distillées (boissons du 3^ème groupe : vin, bière, cidre, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, etc.).
• La licence à emporter : permet de vendre toute boisson dont la consommation est autorisée, sans limitation de titrage d’alcool (boissons du 4^ème groupe, alcool de plus de 18°).

Pour vendre de l’alcool entre 22h et 8h, vous devez être titulaire du permis de vendre des boissons alcooliques la nuit (PVBAN), qui nécessite une formation d’une durée de 20 heures.

Pour tous les cas de figures, voici un schéma récapitulant l’ensemble des licences (sur place et à emporter)

Comment obtenir une licence ?

Le commerçant doit faire une déclaration administrative en remplissant le formulaire cerfa n°11542*05 au moins 15 jours avant l’ouverture de son magasin, le changement de propriétaire -ou de gérant- ou le déplacement de la licence d’un local à un autre dans la même commune.

Le cerfa doit être envoyé à la mairie de la commune où est implanté l’établissement ou à la Préfecture de police pour les commerces situés à Paris.

L’exploitation d’un débit de boissons sans avoir, au préalable, effectué la déclaration est constitutive d’un délit puni de 3.750 € d’amende.

A savoir

• Il est interdit de vendre de l’alcool aux mineurs et de vendre à crédit, des affiches réglementaires doivent être apposées dans votre magasin sur ce sujet.
• La vente d’éthylotests est obligatoire pour les commerces vendant de l’alcool.

contactez-nous si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir les affiches réglementaires relative à la vente d’alcool à emporter.

Philippe Lajat – 06 21 85 48 34 – plajat@epiciersdefrance.org