La protection juridique
Deux conditions pour en bénéficier :
- Être à jour de sa cotisation syndicale
- Que le litige à défendre soit postérieur à la date d’adhésion
Les bénéfices de la protection juridique
En cas de litige, la protection vous permet d’être défendu, si nécessaire, par l’un des avocats du Syndicat, après acceptation du dossier par la Mutuelle d’Assurance des Professions Alimentaires (MAPA), partenaire qui prend en charge le remboursement des frais hors taxe occasionnés par la procédure juridique.
Expertise juridique reconnue
En adhérant à la Fédération, vous aurez toujours des réponses à vos interrogations. Ne restez pas seul avec vos questions ! Contactez-nous maintenant.
Gain de temps et d’argent
Un seul dossier pris en charge, et ce sont des années de cotisations qui sont amorties, puisque les frais de justice ne sont plus un problème.
En partenariat avec la MAPA
La MAPA est la Mutuelle d’Assurance des Professions Alimentaires et est un partenaire privilégié de la Fédération depuis 1997.
Exemples d’interventions
Problèmes de travaux, de bail, troubles de voisinage ou de mitoyenneté, relations difficiles avec l’administration, le fisc, un salarié…
La Protection Juridique fonctionne dans bien d’autres cas encore.
Comment fonctionnent l’assistance et la protection juridique* ?
1. Expliquez votre problématique / Posez-nous votre question
2. Notre juriste l’étudie sous 72 heures
3. Nous vous répondons le juriste vous donne une réponse argumentée immédiate ;
ou il vous oriente vers notre partenaire MAPA si cela rentre dans le champs des actions de l’accord ;
ou vous souhaitez passer par votre propre avocat mais avec une prise en charge plafonnée de la part de la MAPA.
Dans tous les cas, ne restez pas seul avec vos questions ou votre problème.
Contactez-nous !
*Ce service est réservé aux adhérents.
Adhérez à la Fédération
1. Une assistance juridique personnalisée
2. Une base documentaire juridique pour mieux gérer votre commerce
3. Un centre de formation dédié au métier de l’épicerie
4. Un tarif négocié pour vos emballages
5. Une information de qualité via notre revue et les brèves juridiques
01 55 43 31 75
Ensemble plus fort!
Notre fédération est administrée par une équipe de commerçant(e)s qui, comme vous, connaissent les réalités du terrain et les difficultés du chef(fe) d’entreprise. Votre adhésion vous rendra plus fort(e) et mieux informé(e).
Alors n’attendez plus ! Rejoignez-nous et réinventons notre métier.
Président