À partir du 1er janvier 2022, l'interdiction concernera les emballages plastique des fruits et légumes À partir du 1er janvier 2022, il ne sera plus possible de vendre les fruits et légumes frais non transformés emballés dans du plastique (notez cependant qu'afin de permettre l'écoulement des stocks d'emballages, les fruits...
Moyens de paiements acceptés et frais associés aux paiements par carte bancaire pour les entreprises de l'artisanat, du commerce alimentaire de proximité et de la restauration La CGAD et ses confédérations et fédérations membres ont lancé une enquête auprès des entreprises afin de savoir quels sont...
Tarifs émetteurs (en plus des frais de traitement de la CRT) Commission carte 2ème génération des émetteurs historiques Commissions des nouveaux émetteurs ...
Intéressant pour les commerces multi-activités en milieu rural (soit les épiceries multi-services), le décret du 20 juillet 2021 décrit le dispositif mis en place pour les entreprises multi-activités en zone rurale : Décret n° 2021-960 du 20 juillet 2021 instituant une aide visant à soutenir...
Les dispositions attendues sur les modalités de versement de la prime PEPA (prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) ont été publiées. L’article 4 de la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 réactive le mécanisme d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt...
Commerçants de France (CDF) est partenaire de la grande tournée du Big Tour, organisé par la BPI, qui se tient sur le littoral du 16 juillet au 20 août, et qui a pour ambition de mettre en avant le savoir-faire entrepreneurial français. Dans le cadre du...
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage est la mesure phare du plan gouvernemental « 1 jeune, 1 solution ». Toutes les entreprises peuvent en bénéficier dès lors qu’elles procèdent au recrutement d’un jeune entre le 1er juillet 2020 et...
Vos salariés – justifiant d’une ancienneté minimum dans l’entreprise - quittant volontairement leur emploi pour faire valoir leur droit à la retraite à taux plein percevront une indemnité volontaire de départ en retraite. Cette indemnité équivaut à 1/10ème de mois par année de présence sans pouvoir...
Pour rappel, depuis 2016, en tant que professionnel vous avez l’obligation de désigner un médiateur de la consommation : que vous soyez sur marché ou en magasin, que vous exerciez en société, en entreprise individuelle, ou en tant que TNS. Vous devez informer vos clients de l’existence...
L’année 2020 a été marquée de façon générale par une forte baisse des contributions des entreprises du fait de la crise sanitaire. Celle-ci a contraint l’État à diminuer les estimations des dotations dues au titre de la contribution « Plan de développement des compétences » des entreprises de...
Accès privilégié à la vaccination Nous vous rappelons que les salariés et chefs d’entreprise des commerces d’alimentation (dont les épiciers et leurs salariés) bénéficient d’un accès privilégié à la vaccination depuis lundi 24 mai sans critère d’âge. Vous pouvez réserver un créneau de vaccination sur santé.fr ou ...
Si vous avez plusieurs activités dans votre épicerie comme la vente et la restauration, vous devez appliquer les deux protocoles suivants : Protocole des commerces, Protocole des Hôtels, Cafés et Restaurants. Par exemple, si vous souhaitez réouvrir votre restaurant, à partir du 9 Juin 2021, en...
Epiciers de France Formation, le centre de formation rattaché à la Fédération et dédié à la formation des commerces alimentaires de proximité, a obtenu la certification QUALIOPI. Cette certification est l'assurance que le centre bénéficie de tous les outils pour vous apporter la meilleure formation...
Vous trouverez ci-dessous les différents protocoles sanitaires mis en ligne par le Ministère de l’Economie : Protocole sanitaire renforcé dans les commerces, Protocole sanitaire pour les bars restaurants et restaurants d'hôtel, Protocole sanitaire applicable pour les marchés ouverts et couverts. Tous les protocoles sont disponibles sur...
Le plan « France Relance » prévoit 3 mesures de soutien pour favoriser l’embauche de travailleurs en situation de handicap : l’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs en situation de handicap (Ameeth) ; le développement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation...
En application de l’article 100 de la loi d’orientation des mobilités, la mesure n°11 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018, vise à lutter contre la conduite sous l’emprise de l’alcool en incitant les usagers de la route à l’auto-évaluation...
Priorité à la vaccination pour les professionnels de l'alimentation de détail de plus de 55 ans Nous vous prions de bien vouloir trouver le communiqué de presse du Ministère du Travail diffusé le 20 avril dernier. Il est ainsi précisé que les échanges d’hier avec les partenaires...
Dès le mois de juillet, la vente d'éthylotests sera obligatoire dans les débits de boisson à emporter et sur les sites de commerce proposant de l'alcool. Les cavistes, hypermarchés et autres sites de drive rejoignent les établissements de nuit, déjà soumis à cette règle. Nous vous...
Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a annoncé le 12 avril la prolongation du dispositif d’aide à la numérisation de 500 euros initialement mis en place pour les entreprises fermées et son extension à toutes les entreprises de moins de 11...
Financer vos projets de transition écologique avec les aides financières du guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME ». Ce dispositif est destiné à toutes les PME et les TPE dans les régions et pays suivants : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire,...
Suite à une mise à jour et en conformité, nous vous adressons les nouvelles Conditions Générales 80, ainsi que la notice d'information de la MAPA. Qu'est ce que la protection juridique MAPA et que couvre-t-elle ? La Notice d'information La présente notice a pour objet de vous informer...
Les dispositions en vigueur de l’activité partielle sont maintenues en l’état et prolongées jusqu’au 1er mai. Plusieurs décrets viennent d’être publiés au JO. La réduction annoncée des taux d’indemnisation pour les salariés et des taux d’allocation pour les employeurs qui était programmée au 1er avril pour...
Concernant l’utilisation des titres restaurant papier, il semble opportun de rappeler que le coût varie en fonction du lieu de dépôt mais également en fonction du délai de remboursement choisi : l’option de remboursement à 21 jours vous permet de réduire vos frais. Pour en bénéficier, vous...
Du 22 mars au 6 avril 2021, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés sont invités à voter pour désigner les syndicats qui les représenteront notamment pour la négociation des conventions collectives au niveau des branches professionnelles. Ce vote est important pour favoriser un...
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI – EX RSI) propose quatre aides financières au travailleur indépendant en fonction de la difficulté rencontrée.Ces aides sont mises en œuvre par la branche Recouvrement et les Urssaf. Alors que nous savons que des entreprises de...
Soutenez le CFA du CIFCA par le versement du solde des 13 % de votre Taxe d’Apprentissage. Les CFA sont habilités à percevoir la Taxe d’Apprentissage uniquement en biens d’équipement et de matériels (c’est le versement en nature). Il vous suffit de nous contacter directement afin de...
Publication au JO de décrets sur l'activité partielle et l'aide unique à l'embauche en contrat de professionnalisation et apprentissage Plusieurs projets de décrets viennent d’être publiés au JO du 27 et 28 février 2021 . Ils concernent l’activité partielle, l’aide unique aux employeurs d’apprentis et l’aide exceptionnelle...
Nous vous prions de trouver le dernier décret relatif au fonds de solidarité du 22 février 2021 Ce décret modifie les critères de prise en charge du Fonds de solidarité pour janvier 2021. Ainsi les entreprises inscrites à l’annexe 2 ainsi que celles de l’annexe 3 (zones de...
La prolongation des dispositions en matière de taux d’activité partielle jusqu'au 28 février 2021 au lieu du 31 janvier 2021 a été confirmée par la publication de deux décrets du 29 janvier 2021 publiés au JO du 30 janvier 2021. Vous trouverez ci-dessous les deux décrets...
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers, ce qui implique bon nombre de changements. Vous trouverez ci-dessous les deux sites de référence pour vous accompagner dans ces nouvelles démarches : https://agriculture.gouv.fr/brexit https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html Les règles seront encadrées par le projet d’accord de commerce et de...