Le plan « France Relance » prévoit 3 mesures de soutien pour favoriser l’embauche de travailleurs en situation de handicap : l’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs en situation de handicap (Ameeth) ; le développement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation...
En application de l’article 100 de la loi d’orientation des mobilités, la mesure n°11 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018, vise à lutter contre la conduite sous l’emprise de l’alcool en incitant les usagers de la route à l’auto-évaluation...
Priorité à la vaccination pour les professionnels de l'alimentation de détail de plus de 55 ans Nous vous prions de bien vouloir trouver le communiqué de presse du Ministère du Travail diffusé le 20 avril dernier. Il est ainsi précisé que les échanges d’hier avec les partenaires...
Dès le mois de juillet, la vente d'éthylotests sera obligatoire dans les débits de boisson à emporter et sur les sites de commerce proposant de l'alcool. Les cavistes, hypermarchés et autres sites de drive rejoignent les établissements de nuit, déjà soumis à cette règle. Nous vous...
Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a annoncé le 12 avril la prolongation du dispositif d’aide à la numérisation de 500 euros initialement mis en place pour les entreprises fermées et son extension à toutes les entreprises de moins de 11...
Financer vos projets de transition écologique avec les aides financières du guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME ». Ce dispositif est destiné à toutes les PME et les TPE dans les régions et pays suivants : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire,...
Suite à une mise à jour et en conformité, nous vous adressons les nouvelles Conditions Générales 80, ainsi que la notice d'information de la MAPA. Qu'est ce que la protection juridique MAPA et que couvre-t-elle ? La Notice d'information La présente notice a pour objet de vous informer...
Les dispositions en vigueur de l’activité partielle sont maintenues en l’état et prolongées jusqu’au 1er mai. Plusieurs décrets viennent d’être publiés au JO. La réduction annoncée des taux d’indemnisation pour les salariés et des taux d’allocation pour les employeurs qui était programmée au 1er avril pour...
Concernant l’utilisation des titres restaurant papier, il semble opportun de rappeler que le coût varie en fonction du lieu de dépôt mais également en fonction du délai de remboursement choisi : l’option de remboursement à 21 jours vous permet de réduire vos frais. Pour en bénéficier, vous...
Du 22 mars au 6 avril 2021, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés sont invités à voter pour désigner les syndicats qui les représenteront notamment pour la négociation des conventions collectives au niveau des branches professionnelles. Ce vote est important pour favoriser un...
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI – EX RSI) propose quatre aides financières au travailleur indépendant en fonction de la difficulté rencontrée.Ces aides sont mises en œuvre par la branche Recouvrement et les Urssaf. Alors que nous savons que des entreprises de...
Soutenez le CFA du CIFCA par le versement du solde des 13 % de votre Taxe d’Apprentissage. Les CFA sont habilités à percevoir la Taxe d’Apprentissage uniquement en biens d’équipement et de matériels (c’est le versement en nature). Il vous suffit de nous contacter directement afin de...
Publication au JO de décrets sur l'activité partielle et l'aide unique à l'embauche en contrat de professionnalisation et apprentissage Plusieurs projets de décrets viennent d’être publiés au JO du 27 et 28 février 2021 . Ils concernent l’activité partielle, l’aide unique aux employeurs d’apprentis et l’aide exceptionnelle...
Nous vous prions de trouver le dernier décret relatif au fonds de solidarité du 22 février 2021 Ce décret modifie les critères de prise en charge du Fonds de solidarité pour janvier 2021. Ainsi les entreprises inscrites à l’annexe 2 ainsi que celles de l’annexe 3 (zones de...
La prolongation des dispositions en matière de taux d’activité partielle jusqu'au 28 février 2021 au lieu du 31 janvier 2021 a été confirmée par la publication de deux décrets du 29 janvier 2021 publiés au JO du 30 janvier 2021. Vous trouverez ci-dessous les deux décrets...
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers, ce qui implique bon nombre de changements. Vous trouverez ci-dessous les deux sites de référence pour vous accompagner dans ces nouvelles démarches : https://agriculture.gouv.fr/brexit https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html Les règles seront encadrées par le projet d’accord de commerce et de...
Vous souhaitez développer votre politique d’emploi en faveur des travailleurs handicapés, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? L'Opcommerce a développé, en partenariat avec l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées), un module de sensibilisation sur le thème...
Nous vous prions de bien vouloir trouver ICI une circulaire de l’U2P annonçant les mesures qui doivent être prises par l’URSSAF pour les prochaines échéances de février. Ainsi, il convient notamment de relever : pour les employeurs : le report de tout ou partie des cotisations patronales et salariales...
De nombreuses questions reviennent sur les déplacements autorisés au-delà de 18h dans le cadre des activités professionnelles. L’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire...
Courant décembre, nous vous indiquions que pour soutenir tout particulièrement le secteur de la restauration, le Gouvernement avait décidé de prolonger la durée de validité des titres restaurant 2020 jusqu’au 1er septembre 2021. Le décret d’application de cette mesure n’a pas encore été publié, mais en...
Les commerces alimentaires spécialisés, des commerces plus qu'essentiels pour les Français Les commerces alimentaires de proximité spécialisés (*) sont essentiels pour les Français au quotidien et plus encore depuis le début de la crise sanitaire. La seconde étude réalisée par l’Institut CSA pour la CGAD en...
Les commerces alimentaires de proximité doivent s'adapter aux nouveaux modes de consommation (concurrence des grands groupes, livraisons à domicile). Pour relever ces enjeux, la motivation des chefs d'entreprise et des salariés est primordiale. Elle passe par de bonnes conditions de travail et de sécurité. Pour...
Les restrictions liées à la pandémie de Covid-19 vont se renforcer, comme l'a annoncé le Premier Ministre hier soir. Le couvre-feu va donc être avancé à 18 heures pour l'ensemble de la métropole dès ce samedi 16 janvier, alors que cela concerne déjà vingt-cinq départements. Cela doit durer au...
Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des Finances a annoncé que la validité des titres restaurant 2020 serait prolongé jusqu’au 1er septembre 2021. Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le communiqué de presse du Ministère de l’Economie et des Finances sur ce sujet....
Nous vous prions de bien vouloir trouver le décret du 14 décembre 2020 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Ce texte...
ARRÊTÉS D’EXTENSION DES AVENANTS A LA CCN 3244 Nous vous informons de la parution au journal officiel du 20 novembre, des arrêtés d’extension des avenants 131 (paritarisme), 133 (régime santé) et 136 (changement collecteur paritarisme). Les arrêtés ainsi que les avenants concernés sont à retrouver dans le...
De plus en plus de professionnels non-salariés sont eux-mêmes atteints par la COVID-19. S’ils ont des symptômes ou ont été testés positifs à la COVID-19, ils doivent s’isoler et le médecin doit leur prescrire un arrêt de travail pour maladie. Depuis le début de l’année 2020,...
Nous vous prions de bien vouloir trouver le nouveau protocole sanitaire renforcé applicable aux commerces. Comme vous le verrez en introduction, il est bien précisé que celui-ci s’applique à l’ensemble des commerces qu’ils aient ou non été autorisés à ouvrir pendant la période de confinement sauf...
Le Gouvernement vient de mettre à jour la FAQ (Foire aux Questions) relative à toutes les mesures d’accompagnement aux entreprises. Nous vous prions de bien vouloir trouver cet outil qui a vocation à être actualisé au fil de l’eau. Cette FAQ, traite notamment des questions suivantes : Les mesures...
Le Gouvernement poursuit son accompagnement auprès des artisans, des commerçants, des restaurateurs et des indépendants qui souhaitent poursuivre leur activité grâce à la numérisation, pendant la période de confinement, en publiant une fiche-conseil qui recense les conseils et les bonnes pratiques numériques. Elle comprend trois étapes...