L’Indemnité d’inflation
Informations concernant la mise en œuvre de l’indemnité d’inflation
Comme l’a annoncé le Premier ministre le 21 octobre dernier, une indemnité inflation, à la charge de l’État, va être mise en place auprès de 38 millions de Français, qu’ils soient actifs, en recherche d’emploi, bénéficiaires de revenus de remplacement ou encore allocataires de minima sociaux, et dont les revenus perçus à ce titre ne dépassent pas 2 000 euros nets.
Il s’agira d’une indemnité forfaitaire de 100 € pour chacun des bénéficiaires, versée en une fois et qui pourra être librement utilisée.
Afin de garantir un versement dans les meilleurs délais, l’indemnité inflation sera versée par les employeurs pour les salariés.
Les employeurs seront remboursés de ce versement par un dispositif d’aide au paiement des charges sociales dues immédiatement après le versement de l’indemnité.
L’indemnité inflation de 100 € sera versée à partir de décembre 2021.
Comment ?
Les employeurs verseront l’indemnité aux salariés qui ont exercé une activité au mois d’octobre 2021 et qui ont perçu une rémunération moyenne inférieure à 2 000 € nets par mois, avant impôt sur le revenu, du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, soit en moyenne 2 600 € bruts par mois sur la période.
L’employeur versera l’indemnité inflation à ses salariés en décembre 2021. Elle sera visible sur une ligne dédiée du bulletin de paie sous le libellé « Indemnité inflation – aide exceptionnelle de l’Etat ».
Les entreprises seront intégralement remboursées du montant des indemnités qu’elles verseront. Il leur suffira de déclarer le montant versé à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales dont elles relèvent (URSSAF ou MSA), et de les déduire des cotisations sociales dues au titre de l’échéance suivant immédiatement le versement de l’indemnité.
Et pour les TNS ?
Pour les travailleurs non-salariés Les travailleurs non-salariés recevront l’indemnité inflation directement de leur URSSAF ou de leur caisse de la MSA.
Vous obtiendrez plus de renseignements dans le dossier de presse ainsi que dans la FAQ (Toutes les réponses à vos questions sur l’indemnité inflation | Gouvernement.fr) mise en ligne