Outil Accompagnement renouvellement contrat énergie

Le comité de crise sur l’énergie, mis en place dans le cadre du Plan gouvernemental de résilience et animé par le Médiateur des entreprises, vient de mettre à disposition des chefs d’entreprise une « checklist » pédagogique afin de faciliter leur prise de décision dans le cadre du renouvellement de leur contrat de fourniture d’énergie.

Cet outil informe également les professionnels sur les différents dispositifs d’accompagnement proposés par les pouvoirs publics.

Il vient d’être publié sur le site du médiateur de l’énergie et est actualisé en temps réel.

Cet outil répond ainsi aux questions suivantes :

• Quels sont les points clés à regarder dans votre contrat de fourniture ?
• Que faire quand le contrat prend fin à court terme ?
• Que faire si le fournisseur refuse le renouvellement du contrat ?
• Qui peut bénéficier des tarifs réglementés de vente ?
• Face à des offres de prix élevées, quelles sont les marges de manœuvre ?
• Comment évaluer les offres des différents fournisseurs ?
• Comment comprendre la part ARENH du contrat de fourniture d’électricité ?
• Quelles sont les aides financières ?
• Qui contacter en cas de litige ?
• Que peut apporter le Médiateur des entreprises ?

Remarque : Nous avons été informés par des adhérents sur un point particulier de vigilance.
Les fournisseurs d’énergie renvoient des demandes de renouvellement de contrat en fonction de la date anniversaire de celui-ci. Attention car certains d’entre eux ont tendance à proposer des nouveaux contrats indexés sur les prix du marché alors que la majorité d’entre vous a droit à l’application du Tarif Réglementé de Vente -TRV.

Pour rappel, tout consommateur non résidentiel TPE qui emploie moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes, ou le bilan annuel sont inférieurs à 2 millions d’euros est éligible aux Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité si sa puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA.