Coronavirus : actualités du 2 juin 2020

Voici les actualités du jour.

Activité 

Actualités activité partielle

La ministre du travail a confirmé et précisé la semaine dernière dans un communiqué de presse (consulter ICI) les dispositions prévues dans le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, en cours d’examen au parlement qui prévoit une modulation du dispositif d’activité partielle selon les secteurs pour accompagner la reprise.

L’évolution porte sur une révision des conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle par l’Etat vis-à-vis des entreprises à compter du 1er juin.

Les modalités au 1er juin seront les suivantes :

• L’indemnité du salarié versée par l’entreprise ne change pas soit 70% de sa rémunération brute (environ 84 % du salaire net et au minimum 100 % du SMIC net).
• L’entreprise sera désormais remboursée par l’Etat et l’Unédic à 85% au lieu de 100% de l’indemnité versée par l’entreprise au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC.

Le montant de l’allocation remboursé aux entreprises sera fixé à 60% du salaire brut au lieu de 70% actuellement. Il restera donc un différentiel à charge pour l’entreprise entre le montant de l’indemnité versé au salarié et le montant de l’allocation remboursé par l’Etat.
Les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge de 100% (en particulier les restaurants, cafés, cinéma, … faisant toujours l’objet de fermetures administratives).

Ces dispositions doivent faire l’objet d’un décret après l’adoption du projet de loi.

Les autres dispositions relatives au dispositif exceptionnel d’activité partielle mises en place pour faire face à cette crise sanitaire et à ses conséquences sur l’activité depuis le 1er mars resteraient à ce stade inchangées.

Etude 

Enquête CGAD

Comme prévu, la CGAD lance une troisième enquête afin de connaître l’impact post confinement sur les entreprises du secteur et la façon dont elles relancent leur activité en période de déconfinement progressif.

Les réponses des entreprises sont essentielles car elles permettront de disposer d’arguments pour renforcer les mesures demandées dans le cadre du plan de relance au niveau national et d’obtenir également des mesures spécifiques dans les régions.

C’est pourquoi nous vous remercions répondre à cette enquête et ce jusqu’au 4 JUIN prochain en cliquant ici

Juridique 

Fiches thématiques

A partir des questions transmises par les services de la CMA92 suite aux échanges avec les chefs d’entreprise, les avocats du Barreau des Hauts-de-Seine ont réalisé 19 fiches thématiques qui répondent précisément aux demandes les plus fréquentes : Statut fiscal, report de charges, contamination d’un salarié, conditions générales de vente, contentieux commercial, baux commerciaux ou report chantier. L’expertise des avocats permet de donner les premiers éléments de réponse. Les 19 fiches sont disponibles gratuitement ICI

Apprentissage

Maj du Q/R Apprentissage par le ministère du travail

Le ministère du travail a mis à jour le Q/R Apprentissage le 25 mai 2020 pour rajouter une question qui précise que les apprentis sont couverts en cas d’accident du travail même s’ils sont en activité partielle, quand ils se rendent au CFA.

Avec la réouverture des CFA, cette précision est importante pour les apprentis, même si l’apprenti est placé par son employeur en activité partielle.

Accompagnement

Replay webinaire reprise

CoSto by Semaest a organisé ce jeudi 28 mai, le webinaire spécial « reprise » pour les commerçants et artisans indépendants. 
Maître My-Kim Yang-Paya, avocate associée du Cabinet  Seban & Associés et François Jacques, expert-comptable associé du Cabinet SEMAPHORES, sont intervenus sur les moyens de gérer la reprise après la crise pour rebondir.

Voir le replay ICI

A très bientôt !