Information Epiciers sur COVID19

Coronavirus : actualités du 19 mai 2020

Suite à un bug informatique, nous n’avons pas pu vous envoyer les actualités régulières la semaine dernière. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce désagrément.

Voici les actualités du jour.

AIDES

Subvention pour financer les mesures sanitaires COVID

L’Assurance maladie, et plus précisément la branche des risques professionnels, mettra en place à compter du  18 mai prochain une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement  les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, à prévenir la transmission du Coronavirus au travail.

 

Cette  subvention « Prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général.

Quels achats sont concernés par cette subvention ? Comment en bénéficier ?

 

Décret actualisant les règles relatives au fonds de solidarité

 Parmi les nouveautés figurent :

  • La prolongation en mai du fonds de solidarité et les règles applicables pour le mois de mai,
  • Il précise l’application du dispositif aux associations.
  • Il étend, à compter des pertes d’avril, le bénéfice du fonds, aux entreprises créées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 € de pension de retraite ou d’indemnités journalières durant le mois considéré.
  • Il ouvre le deuxième volet du fonds aux entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public qui n’ont pas de salarié et ont un chiffre d’affaires annuel supérieur à 8 000 €.

 Vous retrouverez tous les éléments dans la fiche CPME actualisée.

Télécharger le décret

 

SOCIAL

Contrôle de l’activité partielle

Le ministère du travail a diffusé un communiqué de presse le 13 mai sur le déploiement d’un plan de contrôle des entreprises ayant eu recours à l’activité partielle.

Retrouvez l’ensemble du plan de contrôle dans notre article.

LIRE ici

 

DEPLACEMENT

Obligation pour toute personne d’établir une déclaration pour tout déplacement en dehors de son département ET à plus de 100 Km de son domicile (article 3 du décret n°2020-548).

Les déplacements à plus de 100 Km dans le même département ne sont pas concernés.

Le modèle d’attestation (en pièce jointe) a été publié sur le site du Ministère de l’intérieur  (https://www.interieur.gouv.fr/fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Deconfinement-Declaration-de-deplacement).

Les personnes qui se déplacent notamment pour motifs professionnels doivent se munir en cas de contrôle des 3 pièces justificatives suivantes :

  • déclaration de déplacement ;
  • justificatif de domicile de moins d’un an ;
  • document justifiant le motif des déplacements professionnels. En l’absence de précision à date, il est recommandé de :
    • maintenir le justificatif de déplacement professionnel en vigueur précédemment établi par l’entreprise (comme par exemple pour les chauffeurs ramasseurs …)
    • fournir aux salariés itinérants en reprise d’activité dans le cadre du déconfinement (par exemple pour les FDV …) une attestation de l’entreprise relative à la fonction du salarié nécessitant des déplacements professionnels récurrents

 

PREVENTION

Fiche du Ministère « Conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de COVID-19 »

Veuillez trouver une nouvelle fiche rédigée par le Ministère du Travail et mise en ligne sur son site destinée à définir la « Conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de COVID-19 ».

Télécharger

 

Bon courage !