Coronavirus : actualités du 19 mai 2020
Suite à un bug informatique, nous n’avons pas pu vous envoyer les actualités régulières la semaine dernière. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce désagrément.
Voici les actualités du jour.
AIDES
Subvention pour financer les mesures sanitaires COVID
L’Assurance maladie, et plus précisément la branche des risques professionnels, mettra en place à compter du 18 mai prochain une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, à prévenir la transmission du Coronavirus au travail.
Cette subvention « Prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général.
Quels achats sont concernés par cette subvention ? Comment en bénéficier ?
Décret actualisant les règles relatives au fonds de solidarité
Parmi les nouveautés figurent :
- La prolongation en mai du fonds de solidarité et les règles applicables pour le mois de mai,
- Il précise l’application du dispositif aux associations.
- Il étend, à compter des pertes d’avril, le bénéfice du fonds, aux entreprises créées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 € de pension de retraite ou d’indemnités journalières durant le mois considéré.
- Il ouvre le deuxième volet du fonds aux entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public qui n’ont pas de salarié et ont un chiffre d’affaires annuel supérieur à 8 000 €.
Vous retrouverez tous les éléments dans la fiche CPME actualisée.
SOCIAL
Contrôle de l’activité partielle
Le ministère du travail a diffusé un communiqué de presse le 13 mai sur le déploiement d’un plan de contrôle des entreprises ayant eu recours à l’activité partielle.
Retrouvez l’ensemble du plan de contrôle dans notre article.
DEPLACEMENT
Obligation pour toute personne d’établir une déclaration pour tout déplacement en dehors de son département ET à plus de 100 Km de son domicile (article 3 du décret n°2020-548).
Les déplacements à plus de 100 Km dans le même département ne sont pas concernés.
Le modèle d’attestation (en pièce jointe) a été publié sur le site du Ministère de l’intérieur (https://www.interieur.gouv.fr/fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Deconfinement-Declaration-de-deplacement).
Les personnes qui se déplacent notamment pour motifs professionnels doivent se munir en cas de contrôle des 3 pièces justificatives suivantes :
- déclaration de déplacement ;
- justificatif de domicile de moins d’un an ;
- document justifiant le motif des déplacements professionnels. En l’absence de précision à date, il est recommandé de :
- maintenir le justificatif de déplacement professionnel en vigueur précédemment établi par l’entreprise (comme par exemple pour les chauffeurs ramasseurs …)
- fournir aux salariés itinérants en reprise d’activité dans le cadre du déconfinement (par exemple pour les FDV …) une attestation de l’entreprise relative à la fonction du salarié nécessitant des déplacements professionnels récurrents
PREVENTION
Fiche du Ministère « Conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de COVID-19 »
Veuillez trouver une nouvelle fiche rédigée par le Ministère du Travail et mise en ligne sur son site destinée à définir la « Conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de COVID-19 ».
Bon courage !