Information Epiciers sur COVID19

Coronavirus : actualités du 18 mai 2020

Suite à un bug informatique, nous n’avons pas pu vous envoyer les actualités régulières la semaine dernière. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce désagrément.

Voici les actualités du jour.

SOCIAL

Covid 19 – Aide exceptionnelle AGIRC ARRCO

Nous vous vous avions informé de la mise en place d’une aide par l’AGIRC ARRCO.

Nous vous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint l’instruction correspondante qui apporte des précisions complémentaires.

Ainsi, à l’instar de l’aide mise en place par le CPSTI pour les non-salariés, l’AGIRC ARRCO a mis en place une aide exceptionnelle d’urgence pour les cotisants devant faire face à des difficultés financières en lien avec cette crise sanitaire.

Cette aide est ouverte aux chefs d’entreprise ayant la qualité de salariés (gérants minoritaires de SARL, SAS…) et qui cotisent au régime de retraite complémentaire.

Le plafond de l’aide est fixé à 1 500 € et le montant de l’aide sera déterminé en fonction des besoins exprimés par le demandeur ou en fonction de la perte de revenus, à l’appréciation du conseiller d’action sociale.

A l’inverse de l’aide versée par le CPSTI qui est automatique, le chef d’entreprise salarié devra en faire la demande.

Télécharger l’instruction

 

Responsabilité civile et pénale des employeurs

L’article 1 de la Loi, votée ce samedi 09 mai, prorogeant l’état d’urgence sanitaire indique que  : « l’article 121-3 du code pénal est applicable en tenant compte des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l’auteur des faits dans la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence sanitaire, ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions, notamment en tant qu’autorité locale ou employeur. »

On peut ainsi considérer, qu’au regard de ce texte, dans le contexte actuel de pandémie, l’employeur est astreint à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité pénale ne pourra donc être engagée que s’il n’a pas mis les moyens en œuvre pour éviter la propagation du coronavirus au sein de l’entreprise.

Cet article apporte une forme de sécurisation juridique aux employeurs qui pourront ainsi aborder plus sereinement la période de reprise qui s’ouvre.

Reste toutefois à attendre la validation du texte par le Conseil Constitutionnel pour pouvoir le considérer comme définitif.

 

AG2R : arrêt de travail pour garde d’enfant de moins de 16 ans

Veuillez trouver ICI les modalités de prise en charge d’une partie des frais d’arrêt de travail garde d’enfant pour les salariés via AG2R.

 

Précisions U2P sur l’activité partielle des salariés cadres dirigeants

Vous trouverez une circulaire U2P portant sur certaines précisions du dispositif d’activité partielle concernant les salariés cadres dirigeants et les salariés portés.

 

Hygiène

FAQ – Les différents types de masques

Veuillez trouver la mise à jour du gouvernement concernant les différents types de masques.

Lire le document

 

Fiche travail dans un commerce de détail alimentaire

Le ministère du travail a diffusé de nouvelles fiches pouvant vous aider dans les règles de prévention à mettre en place dans votre point de vente.

Télécharger la fiche “travail dans un commerce de détail alimentaire”

Télécharger la fiche “vendeur-conseil”

Sur le même thème vous trouverez une fiche plus spécifique, mise en place sous l’égide de la CGAD.

Télécharger la fiche CGAD

Plateforme LA POSTE de commercialisation et de distribution de masques « grand public » pour les TPE

Nous avons été informés de plusieurs problèmes rencontrés par des professionnels qui souhaitaient acheter des masques sur la plateforme de vente en ligne de la Poste.

La Poste s’applique à régler les difficultés techniques rencontrées.

Cependant, pour toute entreprise qui n’arriverait pas à se connecter à la plateforme, les demandes peuvent être traitées par les équipes responsables de la plateforme, joignables à l’adresse mail suivante : masques-pme@production.docapost-bpo.com

ECONOMIE

Décret précisant les conditions d’ouverture des commerces

Le décret précisant les conditions d’ouverture des commerces a été publié au Journal Officiel de ce jour.

Concernant les marchés, il indique notamment que :

III. – Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l’ouverture des marchés couverts ou non si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er. LIRE le décret

Replay webinaire spécial communication digitale

CoSto by Semaest a organisé jeudi 7 mai un nouveau webinaire spécial communication digitale pour les commerçants et artisans indépendants.

Julien Tourme, fondateur de Monsieur Lucien et cofondateur de onsevoitdemain.org a présenté les bonnes pratiques à mettre en place pour communiquer et informer avant la reprise de votre activité.

Voir le replay ici

Bon courage !