Information Epiciers sur COVID19

Coronavirus : actualités du 8 juin 2020

Madame, Monsieur, cher adhérent,

Voici les actualités du jour.

 

Social

 

Prise en charge des arrêts de travail

Nous vous rappelons que les dossiers d’aide forfaitaire de 300€ par salarié ayant eu un arrêt de travail de plus de 30 jours cumulés au sein des entreprises de moins de 500 salariés doivent être adressées à AG2R LA MONDIALE jusqu’au 30 juin 2020 en renseignant ce formulaire.

Télécharger le formulaire

 

Décision unilatérale de l’entreprise modèle type

Pour répondre à vos demandes et faciliter pour les entreprises la mise en application des dispositions offertes par l’ordonnance du 1er avril 2020 relative à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie COVID 19, vous trouverez un modèle de décision unilatérale que peut proposer un employeur souhaitant instaurer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Comme indiqué en rouge dans ce modèle, il prévoit une proratisation de la prime en fonction de la durée de présence et la durée du travail (pour prendre en compte les temps partiels).

Nous vous rappelons que ce ne sont pas les seuls critères de modulation.

Il est tout à fait possible pour un employeur de la moduler en fonction d’un ou plusieurs critères cumulés :

  • la durée de présence ;
  • la durée du travail ;
  • en fonction du salaire ;
  • en fonction de la classification / type d’emploi ;
  • en fonction de l’assiduité,
  • en fonction des conditions liées au COVID.

Dans ce derniers cas, la rédaction pourrait être la suivante : « Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est majoré de [Montant]€ par bénéficiaire en contact avec la clientèle pendant la crise sanitaire ou dont les conditions de travail ont fait l’objet de sujétions particulières dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

  • Les postes de travail concernés sont les suivants :
    • [Liste des postes concernés] »

La juriste en droit social de la Branche, Audrey LE MOISAN est à votre disposition pour tous renseignements (alemoisan@adp-alim.fr / 0185605700)

Télécharger l’instruction gouvernementale

Fiche report et annulation de charges sociales et mesures post confinement

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie du Covid-19 sur l’activité économique, l’Urssaf et l’Agirc-Arrco ont mis en place des mesures exceptionnelles permettant de reporter les charges sociales pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. Il est à souligner que ce report ne se fera plus de manière automatique. Il conviendra de faire une demande préalable auprès de l’URSSAF. Nous vous prions de trouver ci-jointe une fiche de la Cpme détaillant l’ensemble des mesures prises sur le sujet étant précisé que nous restons toujours en attente de la liste précise des  secteurs concernés par les annulations de charges.

Télécharger la fiche

 

Action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco

L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco a témoigné de sa solidarité auprès des cotisants (salariés et dirigeants salariés) de retraite complémentaire en annonçant un dispositif exceptionnel de solidarité. Ce dernier a été conçu pour répondre aux éventuelles difficultés financières rencontrées depuis le début de la crise sanitaire par les salariés.

Cette aide circonstanciée sera allouée une fois et pourra atteindre 1 500 € en fonction de la situation du demandeur ; elle pourra être demandée jusqu’au 31 juillet 2020.

Voir ICI les modalités de demande et de versement de cette aide.

 

Nouvelle mise à jour du Q/R dispositif exceptionnel activité partielle

Le ministère a effectué une nouvelle mise à jour du Q/R du dispositif exceptionnel activité partielle en date du 3.06.2020. Vous trouverez le document ICI 

Cette mise à jour concerne la question 17 sur les salariés contraints de garder leur enfant et qui ont été placés en activité partielle.

Le Q/R précise que ces salariés doivent présenter depuis le 2 juin une attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant indiquant que l’établissement ne peut accueillir l’enfant. Dans ce cas, le placement en activité partielle est de droit.  

Toutefois l’employeur et le salarié sont invités à échanger, préalablement à la mise en œuvre de l’activité partielle, pour mettre en place une solution de télétravail, si elle est possible. Si cette dernière n’est pas possible, le salarié sera placé en activité partielle.

Une question a été rajoutée pour préciser que si le salarié ne fournit pas d’attestation de l’établissement d’accueil indiquant que son enfant ne peut être accueilli, il ne pourra pas continuer à bénéficier de l’activité partielle à compter du 2 juin.
Pour pouvoir continuer à bénéficier de l’activité partielle après le 2 juin, le salarié devra fournir cette attestation. Cette attestation précise, le cas échéant, les jours pendant lesquels l’enfant ne peut être accueilli dans l’établissement. Cette pièce sera susceptible d’être demandée en cas de contrôle de l’administration.

 

Economie

Titres restaurant – Réouverture des centres de collecte

Nous tenons à vous informer que la CRT vient de nous confirmer que les centres de collecte des titres restaurant rouvrent à compter d’aujourd’hui.

Les professionnels vont donc pouvoir plus rapidement se faire rembourser les titres en leur possession.

 

Etude

Relance / Enquête CGAD

Comme prévu, la CGAD lance une troisième enquête afin de connaître l’impact post confinement sur les entreprises du secteur et la façon dont elles relancent leur activité en période de déconfinement progressif.

Les réponses des entreprises sont essentielles car elles permettront de disposer d’arguments pour renforcer les mesures demandées dans le cadre du plan de relance au niveau national et d’obtenir également des mesures spécifiques dans les régions.

C’est pourquoi nous vous remercions répondre à cette enquête et ce jusqu’au 9 JUIN prochain en cliquant ici