Coronavirus : actualités du 20 mai 2020
Madame, Monsieur, cher adhérent,
Voici les actualités du jour.
Mode opératoire pour obtenir l’aide aux dirigeants mandataires sociaux salariés
Nous vous annoncions la semaine dernière, la décision des instances de l’AGIRC- ARRCO, d’ouvrir aux cotisants salariés ne pouvant bénéficier du chômage partiel, la possibilité d’une aide individualisée, plafonnée à 1500 €.
Les dirigeants mandataires sociaux salariés ( gérants minoritaires, Présidents de SAS…) peuvent désormais l’obtenir sur demande formulée auprès de l’Institution de Retraite Complémentaire ( IRC) à laquelle ils cotisent à titre individuel.
Vous trouverez ci joint une fiche de la Cpme détaillant le mode opératoire pour obtenir cette aide.
Frais de trajet – Forfait mobilités durables
Dans l’optique de favoriser les transports dits à « mobilité douce », un « forfait mobilités durables » vient d’être instauré par décret du 9 mai 2020, en application de la Loi d’orientation des mobilités adoptée le 24 décembre 2019.
Désormais, les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail en utilisant :
- le vélo avec ou sans assistance ;
- le covoiturage en tant que conducteur ou passager ;
- les transports publics de personnes (autres que ceux bénéficiant de la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement prévue à l’article L3261-2 du code du travail) ;
- les autres services de mobilité partagée.
La prise en charge par l’employeur des frais engagés par les salariés est facultative. En revanche, lorsque l’employeur décide de prendre en charge les frais sous forme de forfait mobilités durables, il doit en faire bénéficier l’ensemble de ses salariés.
Un accord d’entreprise ou un accord de branche doit prévoir le montant, les modalités ainsi que les critères d’attribution de la prise en charge des frais sous la forme du forfait mobilités durables. A défaut d’accord, l’employeur peut prévoir la prise en charge des frais exposés par décision unilatérale, après consultation du comité social et économique, s’il existe.
La prise en charge prend la forme d’une allocation forfaitaire exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 400 € par an et par salarié.
L’exonération est conditionnée à la preuve de l’utilisation des sommes allouées conformément à leur objet : ainsi, le salarié doit fournir soit une attestation sur l’honneur soit un justificatif de l’utilisation des modes de transport susvisés.
Il est possible de cumuler ce forfait mobilités durables avec la prise en charge des abonnements de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélo ainsi qu’avec la prise en charge des frais de carburant et des frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène dans la limite globale de 400 € par an et par salarié.
Campagne de communication CCI France pour soutenir nos commerces
Le réseau des CCI a décidé de lancer une campagne massive de communication qui a débuté hier. Elle repose sur :
- des messages axés sur la proximité dans cette période de distanciation physique ;
- une signature « ensemble, soutenons nos commerçants », afin de créer en cette période critique de sortie de crise du lien entre les consommateurs et les commerçants, mais aussi avec l’ensemble des acteurs représentants les commerces ;
- une référence visuelle qui indique que, outre l’acte de soutien aux commerçants, il s’agit d’un véritable acte de soutien à l’économie française dans la période actuelle.
