Questions/Réponses sur les denrées alimentaires
Nouvelle rubrique pratique pour répondre à des questions que vous pouvez vous poser dans le cadre de votre activité professionnelle.
Je fais de l’assemblage de produits : quelle règlementation sur les denrées alimentaires préemballés en vue de la vente immédiate ?
Les obligations d’étiquetage sont différentes pour les denrées alimentaires préemballées et les denrées alimentaires non-préemballées.
Qu’est ce qu’une denrées alimentaire préemballées ou non ?
Une denrée alimentaire préemballée est définie par le règlement N°1169/2011, comme « l’unité de vente destinée à être présentée en l’état au consommateur final et aux collectivités, constituée par une denrée alimentaire et l’emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente, que cet emballage la recouvre entièrement ou seulement partiellement, mais en tout cas de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l’emballage subisse une ouverture ou une modification. »
Une denrée alimentaire non-préemballée est définie, à l’inverse, comme une denrée vendue au client en vrac ou à la coupe, par exemple.
Dans la pratique, certains professionnels réalisent des denrées préemballées en vue de la vente immédiate mais celle-ci n’est pas encadrée par la loi. La DGCCRF vient de préciser par écrit ses attentes en matière de règlementation sur ces denrées alimentaires.
Les denrées préemballées en vue de la vente immédiate peuvent être assimilées à des denrées alimentaires non préemballées, si elles remplissent deux conditions :
- Lieu de préemballage: les denrées alimentaires doivent être préemballées sur le lieu de vente, transformés ou non avant préemballage (découpage, assemblage…). Cas particulier des marchés, où les denrées peuvent être préemballées dans l’établissement de production juste avant la mise sur l’étal.
- Durée de vente: les denrées alimentaires doivent être vendues au plus tard le jour suivant le préemballage (J+1 jour). Ce délai peut être porté à deux jours (J+2 jours) si le premier tombe un jour de fermeture.
Pour rappel, vous ne devez pas constituer de stock de ces denrées alimentaires.
Si les deux conditions sont respectées, l’étiquetage de ces denrées alimentaires doit comporter les seules mentions obligatoires des denrées alimentaires non-préemballées. A l’inverse, si une ou les deux conditions ne sont pas respectées alors c’est une denrée alimentaire préemballée.
Source : Etiqnut
Je vends de la charcuterie sèche, puis-je la conserver à température ambiante ?
D’après l’arrêté du 21 décembre 2009, relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et de denrées alimentaires en contenant, la charcuterie sèche doit être conservée à une température de 8°C maximum. Vous ne pouvez donc pas conserver ces denrées alimentaires à température ambiante (température d’une boutique non réfrigérée).
Remarque : les charcuteries doivent être présentées au client séparément des autres denrées alimentaires comme le fromage ou la viande pour éviter tous risques de contaminations croisées, soit dans une vitrine séparée ou soit avec une séparation en plexiglass.
Les consommateurs ont-ils accès aux résultats des contrôles officiels effectués par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ?
Oui, la plateforme Alim’Confiance est en ligne depuis mars 2017, à disposition des consommateurs. Elle est accessible via le site internet www.alim-confiance.gouv.fr et sur l’application mobile du même nom. Les résultats des établissements contrôlés restent disponibles pendant un an. Cette publication des résultats s’inscrit dans une évolution vers une plus grande transparence de l’action administrative en général et des services de contrôle en particulier. Les rapports complets restent destinés aux exploitants du secteur alimentaire uniquement.
Remarque : les résultats sont automatiquement publiés sur le site internet mais l’affichage en boutique reste facultatif.