Cotons-tiges, gobelets,.. : les objets jetables en plastiques interdits en 2020 (ou pas)
Gobelets, sacs, touillettes, cotons-tiges, pailles…Chaque année, les pays de l’Union européenne produisent près de 25 millions de tonnes de déchets en plastique. Pour interdire la production et la consommation de ces matières plastiques polluantes pour l’environnement et qui mettent des dizaines d’années à disparaître, plusieurs textes ont été votés ces dernières années aux niveaux français et européens. On fait le point sur la mise en œuvre des différentes interdictions.
Depuis 2017 les sacs en plastique jetables c’est fini !
Avant l’interdiction, 5 milliards de sacs en plastique à usage unique étaient distribués en caisse des commerces chaque année en France. Utilisés quelques minutes, ces sacs mettent plusieurs centaines d’années à se dégrader et sont ingérés par les animaux marins et les oiseaux.
C’est pourquoi la loi sur la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015 a mis fin à la distribution, à titre onéreux ou gratuit, des sacs de caisse en plastique à usage unique destinés à l’emballage de marchandises dans les points de vente.
A noter :
le non-respect de cette interdiction, expose le contrevenant à des sanctions administratives et/ou pénales prévues par le Code de l’environnement, soit jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.
À partir de 2020, extension de l’interdiction à d’autres produits en plastique
À partir du 1er janvier 2020, l’interdiction du plastique va s’étendre à de nouveaux produits plastiques dits « à usage unique » :
- la vaisselle jetable en plastique : gobelets, verres et assiettes jetables (loi sur la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015)
- les bouteilles d’eau en plastique dans les cantines scolaires (loi du 30 octobre 2018 dite « loi Egalim »)
- les touillettes et pailles en plastique dans la restauration, la vente à emporter, les cantines et les commerces alimentaires (loi du 30 octobre 2018 dite « loi Egalim »)
- les cotons-tiges en plastique (article 124 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages)
- par ailleurs la directive européenne du 5 juin 2019 prévoit, notamment, l’extension de la liste des produits interdits à compter de 2021. Seront concernés les contenants alimentaires en polystyrène expansé (utilisés par exemple comme boîte d’emballage des sandwich « kebab ») ou les tiges en plastique pour ballons.
Les État membres de l’Union européenne auront 2 ans au maximum pour transposer et mettre en œuvre ces interdictions.
Mais suite au débat de la Loi Anti-gaspi au Sénat fin septembre, les actions concrètes restent repoussées à plus tard.
Bien sûr le sujet des emballages et des plastiques à usage unique a occupé une place importante dans les débats. On peut se réjouir en la matière de certaines avancées :
- Le droit de se faire servir dans son contenant personnel : La pratique n’était pas interdite, mais le fait de l’inscrire formellement dans la loi devrait rassurer les commerçants et faciliter le geste pour les clients !
- L’interdiction de mise à disposition gratuite de bouteilles plastiques dans les établissements recevant du public à partir de 2021.
- Des mesures spécifiques pour lutter contre la dispersion des granulés.
Mais au-delà de ces quelques mesures, aucune avancée concrète et immédiate pour lutter contre le plastique à usage unique n’a été prise. Au contraire, le Sénat a reculé sur les interdictions de produits plastique à usage unique censées entrer en vigueur dans quelques mois.
Exit l’interdiction des coupes à glace et des boîtes en plastique jetables, pourtant prévues pour janvier 2020. L’interdiction à la vente des pailles, des assiettes filmées en plastique et des couverts à usage unique est quant à elle repoussée d’un an, et les exemptions pour les bioplastiques et plastiques “compostables” sont maintenues.
Les sénateurs ont également refusé de faire un pas supplémentaire dans la transition du jetable au réutilisable. Pourtant proposée par plusieurs groupes politiques, l’interdiction d’utiliser des emballages jetables pour les repas pris sur place dans les établissements de restauration n’a pas été adoptée.
A toutes ces mesures concrètes et rapide d’application, le Sénat a préféré des objectifs lointains, sans doute moins susceptibles de “fâcher” immédiatement les lobbies industriels, comme celui d’une diminution de 50% des emballages en plastique à usage unique en 2030 (puis de nouveau 50% d’ici 2040).
Le saviez-vous ?
Les 10 produits en plastique à usage unique les plus répandus sur les plages et les mers d’Europe, constituent, avec les engins de pêche abandonnés, 70 % de tous les déchets marins.
Sources : commission européenne / Bercy infos Entreprises / Zero Waste France
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