Le document unique d’évaluation des risques (DUER)

Le Document Unique (DUER) est un outil qui permet de recenser et d’agir sur l’ensemble des risques professionnels. Il met l’accent sur les risques susceptibles d’être rencontrés par les salariés dans leur milieu de travail au sein même de leur activité. C’est le point d’entrée de la sécurité dans l’entreprise.

L’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

L’employeur a donc l’obligation de transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire  des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
Articles L 4121-1 et R 4121-1 du Code du travail.

Qui est concerné ?

Tout employeur quelque soit l’activité et l’effectif de son entreprise. Dès un salarié, le DUER est obligatoire.

Qui est responsable ?

L’employeur est responsable de la transcription et de la mise à jour du DUER. Il peut s’associer de toutes compétences jugées utiles.

Quels sont les objectifs ?

• Définir un plan d’actions pour réduire les risques professionnels.
• Réduire les coûts liés aux Accidents de Travail, aux Maladies Professionnelles et à l’absentéisme.
• Améliorer la sécurité, la santé et les conditions de travail des salariés.

Les principes généraux

Les 9 Principes généraux de prévention (Art L4121-2) sont :

1. Eviter les risques
2. Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
3. Combattre les risques à la source
4. Adapter le travail à l’homme (postes de travail, équipements de travail, méthodes de travail et de production …)
5. Tenir compte de l’évolution de la technique
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
7. Planifier la prévention (en y intégrant la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales, les facteurs ambiants)
8. Prendre des mesures de protection collective en priorité sur les mesures de protection individuelle
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs

Actualisation du document unique d’évaluation des risques

Le document unique doit faire l’objet d’une mise à jour au minimum annuelle.
Article R. 4121-2 du Code du Travail.

Néanmoins, la loi du 22 mars 2012 assouplit cette obligation à l’égard des Très Petites Entreprises (TPE). En effet, la loi autorise les entreprises de moins de onze salariés à faire une mise à jour moins fréquente “sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs”.

Il doit être ponctuellement mis à jour dans deux cas :

• Décision d’aménagement important

Par décision d’aménagement important, il convient d’entendre celle entraînant une modification des conditions d’hygiène et de sécurité ou des conditions de travail et notamment à l’occasion de toutes les transformations importantes des postes de travail. Celui-ci peut résulter, à titre d’exemples, d’un changement de l’outillage, de produit ou encore d’une modification des cadences/horaires …

• Apparition de nouveaux risques

Il s’agit de prendre en compte l’apparition de risques, consécutive à des évènements tels que l’évolution des connaissances techniques et scientifiques, la survenance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou encore de nouvelles règles concernant la santé et la sécurité des travailleurs.

Consultation du DUER

En vertu de l’article R. 4121-4 du Code du travail, le document doit être tenu à la disposition :

• des salariés (les modalités d’accès au document unique doivent être indiquées par affichage),
• des instances représentatives du personnel (Délégués du personnel, CHSCT),
• du médecin du travail,
• de l’inspection du travail,
• et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

La non-tenue ou la non actualisation de ce document peut être punie d’une amende de 1500€ et de 3000€ en cas de récidive en application de l’article L. 4742-1 du Code du travail.

Quelques exemples de risques au travail (liste non exhaustive) :

• risque de chute (sol mouillé, travaux, …) / chute de hauteur,
• risque lors de la manipulation de machines électriques,
• risque de chute d’objets,
• risque de coupures (lors de l’utilisation d’objets tranchants),
• risque lors de la manipulation de charges lourdes,
• risques psycho-sociaux,
• …

Sources : Fiche pratique CCI-Paris-Ile-de-France / Ministère du Travail / INRS / Afflec