Alcool moins de 18 ans

Pour une offre plus responsable d’alcool avec la MILDECA

Le 4 octobre 2019, la Fédération des Epiciers de France a signé conjointement avec la Mildeca, Mission Interministérielle de Lutte contre les drogues et les conduites addictives, une charte pour une offre plus responsable d’alcool notamment pour les publics mineurs.

Alexis ROUX DE BEZIEUX et Nicolas PRISSE

Signature le 4 octobre 2019 de la charte pour une offre plus responsable d’alcool entre Alexis ROUX DE BEZIEUX, Président des Epiciers de France, et Nicolas PRISSE, Président de la MILDECA

Cette charte repose sur 4 engagements :

  1. Epiciers de France invitent les adhérents à participer à cette démarche d’engagement volontaire pour une offre plus responsable d’alcool.
  2. Epiciers de France relaie les campagnes des pouvoirs publics en matière de consommation d’alcool via les supports de communication spécifiques des adhérents et notamment au travers de sa newsletter.
    Un kit de communication élaboré par Santé Publique France concernant les repères de consommation d’alcool à moindre risque sera mis à disposition des adhérents via Epiciers de France.
  3. Les enseignes membres d’Épiciers de France apposent de manière volontaire sur les communications commerciales (prospectus, en magasin … ) le logo « – 18 ans, la loi interdit la vente d’alcool aux mineurs».
  4. Epiciers de France apporte l’expertise de sa structure Epiciers de France Formation pour former les adhérents aux enjeux liés à la consommation à risque d’alcool ainsi qu’à la réglementation applicable à la distribution de boissons alcoolisées, en particulier dans le cadre du permis d’exploitation et de la vente d’alcool la nuit (ou tout autre module qui viendrait à s’y substituer)

Nous vous invitons donc à télécharger l’affiche de communication et de la placer de manière bien visible dans votre rayon boissons alcoolisées ou à proximité de la caisse.

Vente d'alcool en épicerie

Affiche pour une offre plus responsable d’alcool

Proportion alcool

Flyer_Unité d’alcool_Epiciers de France_0101

Des stops rayons, séparateurs de caisse ou logo à appliquer sur vos prospectus sont disponibles dans la médiathèque réservée aux adhérents.

Rappel

Existe-il des mesures pour empêcher les mineurs de consommer des boissons alcoolisées ?

OUI. La loi poursuit deux objectifs : rendre plus difficile pour les mineurs l’accès aux boissons alcoolisées et éviter toute provocation des mineurs à l’abus d’alcool. Est ainsi puni d’une amende de 7.500 euros le fait de vendre ou d’offrir des boissons alcooliques à emporter ou à consommer sur place à un mineur de moins de 18 ans dans un lieu public ou un commerce quel qu’il soit (bar, restaurant, magasin d’alimentation). Est puni de la même peine le fait de faire boire un mineur de moins de dix-huit ans jusqu’à l’ivresse. Les parents qui inciteraient leur enfant à s’enivrer peuvent aussi être privés de l’autorité parentale.
Enfin, le fait de provoquer un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques peut être puni d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 45 000 euros. Cette peine est portée à trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque le mineur a moins de quinze ans ou lorsque la provocation intervient à l’intérieur ou à proximité d’un lieu fréquenté par les mineurs (collège, lycée, salle de spectacle, etc.).