COVID 19 Mesures Urssaf échéances février 2021

Nous vous prions de bien vouloir trouver ICI une circulaire de l’U2P annonçant les mesures qui doivent être prises par l’URSSAF pour les prochaines échéances de février.

Ainsi, il convient notamment de relever :

• pour les employeurs : le report de tout ou partie des cotisations patronales et salariales à l’échéance du 5 ou 15 février 2021 est possible pour ceux qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures mises en place par les pouvoirs publics. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues et pour bénéficier du report, les employeurs doivent remplir en ligne un formulaire de demande préalable;

• pour les travailleurs indépendants relevant des secteurs éligibles aux exonérations de cotisations sociales : le prélèvement automatique des échéances du 5 et 20 février ne sera pas réalisé pour les cotisants dont l’activité relève des secteurs éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir les secteurs dit S1 et S1 bis. Comme en janvier, ces cotisants seront identifiés sur la base de l’activité principale déclarée. Les cotisants que cette information ne permettrait pas d’identifier sont invités à contacter leur URSSAF / CGSS ou à ajuster leur revenu estimé afin de neutraliser leur échéance ;

• pour les travailleurs indépendants relevant d’autres secteurs : le prélèvement automatique des échéances du 5 et 20 février sera réalisé. Toutefois, les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés de paiement peuvent ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu, ou demander un délai de paiement à leur Urssaf. L’ajustement des échéanciers ne fera l’objet d’aucune majoration.