Règles sanitaires : obligation du port du masque

 

Obligation de port du masque

Le décret du 17 juillet, publié samedi 18 juillet au Journal officiel, a modifié le décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire. Il impose à toute personne de 11 ans et plus de porter un masque dans les lieux publics clos.

Ainsi, conformément aux annonces du Premier ministre, sa mise en œuvre intervient à compter d’aujourd’hui.

Le port du masque grand public était déjà obligatoire, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités, dans les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories suivantes: (L)Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas ;(N) Restaurants et débits de boissons ; (O) Hôtels et pensions de famille ; (P) Salles de jeux ; (R.) Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;(S) Bibliothèques, centres de documentation ; (V) Établissements de culte ; (X) Établissements sportifs couverts ; (Y) Musées ; (PA) Établissements de plein air ; (CTS) Chapiteaux, tentes et structures ; (OA) Hôtels-restaurants d’altitude ; (EF) Établissements flottants ; (REF) Refuges de montagne. Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.

Au 20 juillet 2020, s’ajoutent les catégories suivantes : (M) Magasins de vente, centres commerciaux ; (W) Administrations et banques.

Les marchés couverts ont également été ajoutés.

Dans les autres catégories d’établissements, il peut, comme aujourd’hui, être rendu obligatoire par l’exploitant.

Veuillez trouver, en fin d’article, une nouvelle affiche tenant compte de l’obligation.

Par ailleurs, dans le contexte actuel de « reprise de l’épidémie » afin de limiter au maximum le risque de reconfinement (même « local ») qui aurait un effet désastreux sur nos entreprises, nous invitons les entreprises à redoubler de vigilance et à renforcer les mesures de protection.

Pour rappel, le protocole national de déconfinement publié le 24 juin précise « qu’en situation d’impossibilité de respect ou de risque de rupture de la distanciation physique d’au moins 1m, le port du masque est obligatoire pour les salariés ».

Nous vous rappelons également que le non-respect de cette obligation est sanctionnée par une amende d’une montant de 135 euros.