Information Epiciers sur COVID19

décret du 14 décembre 2020 : couvre-feu

Nous vous prions de bien vouloir trouver le décret du 14 décembre 2020 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Ce texte fixe le cadre du nouveau couvre-feu applicable à compter du 15 décembre 2020.

 

Ainsi, tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 20 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes.

 

Sont autorisés :

  • les déplacements à destination ou en provenance du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • les déplacements à destination ou en provenance des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ;
  • les déplacements à destination ou en provenance du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;
  • les déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
  • les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
  • les déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
  • les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • les déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • les déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
  • les déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

 

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une des exceptions précédentes doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

 

Un modèle d’attestation dérogatoire est mis en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur, pour le consulter cliquez-ici.

 

En tant qu’employeur, veuillez trouver le modèle de justificatif professionnel à remplir de votre part pour vos salariés si nécessaire.

Ces dispositions ne s’appliquent pas entre le 24 décembre 2020 à 20 heures et le 25 décembre 2020 à 6 heures.