Information Epiciers sur COVID19

Coronavirus : actualités du 10 avril 2020

Veuillez trouver les actualités du jour

Réponse du Cabinet d’Edouard Philippe

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la lettre adressée par le Chef de Cabinet d’Edouard PHILIPPE en réponse au premier courrier du Président de la CGAD, Joël MAUVIGNEY (pièce jointe).

Mise à jour FAQ accompagnement des entreprises

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, pour information, le dernière mise à jour de la Foire aux Questions ministérielle sur « l’accompagnement des entreprises- CORONAVIRUS ». Cette FAQ de 125 pages reprend tous les dispositifs d’accompagnement des entreprises.

Chômage partiel

Nous venons d’être informés par le Ministère du travail que les demandes de chômage partiel pour le mois de mars pourront être déposées jusqu’au 30 avril avec effet rétroactif.

Procédure de négociation de l’accord portant sur les mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés

Vous nous avez sollicité sur cette procédure. Aussi, voici une procédure-type rédigée par la juriste de la branche Audrey LEMOISAN (alemoisan@adp-alim.fr / 01 85 60 57 00).
Attention : le contenu de ce document est valable uniquement pour une entreprise ayant moins de 11 salariés, ou entre 11 et 20 salariés sans représentants du personnel ni délégué syndical, et dans le cadre d’un des thèmes permettant un tel dispositif de négociation (congés payés). Vous trouverez également une note d’informations de la Cpme sur le sujet.

Fiche métier « restauration collective ou vente à emporter »

Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.
Veuillez trouver une nouvelle fiche « restauration collective ou vente à emporter ».

Hygiène

face au coronavirus : où jeter les masques, mouchoirs, lingettes et gants ?
Nous vous prions de trouver une affiche du gouvernement sur le sujet.

Toutes les aides disponibles pour faire face aux difficultés

Veuillez trouver un dossier élaboré par la CCI récapitulant toutes les aides disponibles pour faire face aux difficultés.

Prêts : Outils Banque de France

La Banque de France a mis en place un dispositif qui permet à toute entreprise impactée par la crise sanitaire et en difficulté conjoncturelle d’obtenir une analyse financière.
L’objectif est de faciliter les échanges avec les partenaires financiers (banques, fournisseurs,…).
Les entreprises peuvent ainsi obtenir un rapport d’analyse financière gratuitement, sous réserve d’avoir deux liasses fiscales. Ce rapport pourra montrer le caractère ponctuel des difficultés et permettra une comparaison avec les autres entreprises du secteur. Attention, ce dispositif ne s’adresse pas aux entreprises individuelles.

Pour obtenir son diagnostic en ligne, l’entreprise doit se connecter sur le site opale.banque-france.fr .
Le rapport est généré très rapidement pour les entreprises dont l’éligibilité est confirmée en ligne (test en ligne).
Il est transmis dans les 4 à 5 jours ouvrés par courriel à l’adresse du dirigeant si l’éligibilité n’aboutit pas en ligne et que des éléments complémentaires doivent être pris en compte (notamment des liasses fiscales).
À noter que pour les entreprises de moins de 750K€ de chiffre d’affaires, un envoi des 2 dernières liasses fiscales par courriel sera systématiquement demandé (à envoyer à l’adresse suivante : opale@banque-france.fr).

Par ailleurs, toute entreprise ayant un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 euros peut également demander à la Banque de France une cotation Banque de France quel que soit son statut juridique. Pour information , les entreprises réalisant moins de 750 000 de chiffres d’affaires ont une cotation d’office de « X 0 »
Pour toute question, l’entreprise doit contacter le correspondant TPE-PME de son département à l’ adresse e-mail : tpmeXX@banque-france.fr (xx = n° du département)

Pour rappel également, en cas de refus de la banque, une procédure de médiation du crédit accélérée a été mise en place, en utilisant en priorité l’adresse mail générique existant à l’échelon départemental MEDIATION.CREDIT.XX@banque-france.fr (où XX représente le numéro du département concerné.

Nous vous retransmettons également la Foire aux questions sur les prêts garantis car de nombreux points qui nous sont remontés ont des réponses dans cette FAQ.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/faq-pret-garanti.pdf

Apprentissage/Précisions du Ministère

Vous trouverez ci-joint un Questions-Réponses du Ministère sur l’apprentissage mis à jour le 6 avril 2020 .

Il vient, en effet, préciser notamment la délicate question du « réquisitionnement » des apprentis par l’employeur
« Si dans les circonstances habituelles, l’apprenti ne doit pas être considéré comme une force de travail de substitution, dans les circonstances actuelles, les entreprises appartenant aux secteurs nécessaires à la continuité économique et sociale peuvent avoir besoin de mobiliser l’ensemble de leurs ressources.
Dans ces circonstances, la mise à disposition de l’apprenti auprès de son employeur doit être facilitée, en tenant compte également de l’avis de l’apprenti et de ses représentants légaux, s’il est mineur ainsi que du CFA. Par la suite, il appartiendra à l’employeur de favoriser le rattrapage des cours manqués et au CFA de mettre en place un accompagnement renforcé. »