ATTESTATION DE DEPLACEMENT PENDANT LE COUVRE-feu – maj 19 octobre
ACTUALISATION DU 19 OCTOBRE 2020
Comme vous le savez, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h pendant 6 semaines, en Ile de France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.
Afin de pouvoir se déplacer exceptionnellement durant le couvre-feu deux documents viennent d’être mis en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur :
Le justificatif de déplacement professionnel est établi par l’employeur. Il est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
- du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige :
- des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.
Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
Par ailleurs, nous vous rappelons que le non-respect du couvre-feu entrainera :
- une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;
- en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;
- après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.
ARTICLE DU 16 OCTOBRE 2020
Face à la dégradation de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire est déclaré à compter du 16 octobre 2020 à minuit sur l’ensemble du territoire.
Un couvre-feu entre 21h et 6h est mis en place à partir du vendredi 16 octobre 2020 à minuit, pour une durée de 4 semaines en Île-de-France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. Il pourrait être étendu à 6 semaines (soit jusqu’au 1er décembre 2020) si le Parlement l’autorise.
Dans ces territoires, les déplacements hors de chez soi sont interdits de 21h à 6h du matin. Tous les lieux, commerces ou service recevant du public seront fermés (hormis quelques exceptions comme les hôtels, ….).
Des autorisations de déplacement sont prévues pour les personnes qui partent au travail avant 6h, rentrent du travail après 21h ou qui travaillent de nuit. Dans ces circonstances, une attestation sera nécessaire.
L’attestation sera disponible demain sur le site du ministère de l’intérieur.
Dans cette attente, nous vous transmettons un modèle que vous pouvez dès à présent utiliser. Cette attestation doit également être remplie pour les chefs d’entreprise.