Activité partielle : prolongation du dispositif actuel jusqu’au 28 février 2021

La prolongation des dispositions en matière de taux d’activité partielle jusqu’au 28 février 2021 au lieu du 31 janvier 2021 a été confirmée par la publication de deux décrets du 29 janvier 2021 publiés au JO du 30 janvier 2021.

Vous trouverez ci-dessous les deux décrets ainsi qu’une note décrivant les taux en vigueur, les différentes catégories d’entreprises susceptibles de bénéficier d’un taux d’allocation majoré et la mise à jour des deux listes des secteurs protégés, introduite par le décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021 :

• Décret n° 2021-89 du 29 janvier 2021 modifiant taux et modalité de calcul indemnité activité partielle
• Décret n° 202188 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 20201316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle
• Note CGAD actualités activité partielle

D’ores et déjà, compte-tenu du contexte sanitaire, un projet d’ordonnance transmis à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) le 2 février 2021 envisage un nouvel aménagement et le prolongement de plusieurs mesures d’urgence mises en place pour faire face à la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, en particulier la possibilité de moduler la prise en charge de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année 2021.

Pour toutes précisions, vous pouvez contacter Audrey LE MOISAN, la juriste de la branche (alemoisan@adp-alim.fr / 09 86 87 90 82)