Information Epiciers sur COVID19

Coronavirus : actualités du 8 avril 2020

Veuillez recevoir les actualités du jour.

Marchés – une pétition pour la réouverture des marchés

Le 24 mars dernier, le gouvernement a annoncé la fermeture des marchés couverts et de plein vent sauf dérogation du Préfet, en laissant ouvertes les autres formes de commerces alimentaires. Rien qu’en Ile de France, ce sont 680 lieux d’approvisionnement représentant  40 000 commerces alimentaires qui ont été fermés. Lorsque le marché respecte le guide des bonnes pratiques sanitaires fixé par le gouvernement, le maire et le préfet doivent autoriser sa réouverture.

Dans nos villes et villages, sur nos marchés, des commerçants, des artisans, des producteurs locaux, malgré les risques encourus, proposent des produits précieux, essentiels à nos organismes et qui nous nourrissent. Nous souhaitons continuer à avoir accès à ces marchés où nous nous sentons plus en sécurité que dans un supermarché.
o Le marché est plus sûr que d’autres points de vente où tout le monde touche à tout, respire le même air…
o Le marché garantit une alimentation variée et saine
o Le marché est un lieu d’approvisionnement privilégié pour les petits budgets
o Le marché, proche de chez soi, est essentiel pour les personnes non véhiculées

Pour la réouverture de votre marché, signez la pétition et faîtes partager !
http://chng.it/JVdXRd7bDr 

Les personnes guéries peuvent-elles de nouveau se rendre au travail ?

[Mise à jour du site gouvernemental ]

Les personnes guéries du COVID-19 peuvent retourner au travail après la levée de l’isolement strict.
Les critères de levée de l’isolement strict ont été définis par le Haut Conseil de la Santé Publique. Dans la plupart des situations, ils sont les suivants : au moins 8 jours à partir du début des symptômes ; ET au moins 48 heures de disparition de la fièvre vérifiée deux fois dans la journée (en l’absence de toute prise de médicament anti-fièvre depuis au moins 12 heures) ; ET au moins 48 heures de disparition d’une éventuelle difficulté respiratoire. Des critères spécifiques existent pour les personnes à risque ou le personnel de santé. En cas de doute, demandez conseil à votre médecin.
Les personnes vivant dans le même foyer qu’une personne COVID-19 peuvent également retourner au travail à l’issue de la levée de l’isolement du proche.

Pour rappel, en période de confinement, il est toutefois toujours demandé de recourir au télétravail dès que cela est possible – même lorsque l’on est guéri. En cas d’impossibilité de télétravail, il faut continuer rigoureusement de respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale, tout en aménageant son poste de travail afin de limiter les risques.
Concernant les professionnels de santé, ils sont invités à porter un masque chirurgical pendant 7 jours après la levée de leur isolement strict lors de leur retour au travail, par principe de précaution maximum car ils sont en contacts de malades et sujets fragiles.

Prise en charge des arrêts de travail pour garde d’enfants

Dans le contexte de l’épidémie COVID-19, la prise en charge de l’arrêt de travail par l’Assurance Maladie se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit. Parallèlement, nos régimes complémentaires de branche prévoient la prise en charge du reste à charge pour les arrêts maladie dans le cadre de la garantie « maintien de salaire » de la prévoyance. Il s’agit d’une garantie conventionnelle extrêmement utile pour nos entreprises.

Or, dans une communication en date du 27 mars à destination de ses affiliés, AG2R a indiqué que pour les personnes fragiles (c’est-à-dire les personnes en affection de longue durée et les femmes enceintes), placées en arrêt de travail selon la procédure dérogatoire prévue aujourd’hui par la Sécurité Sociale, AG2R prendra en charge, au titre des contrats, les indemnités journalières. Or, concernant les arrêts maladie accordés pour garde d’enfants, Ag2R considère que ceux-ci ne rentrent pas dans l’accord prévoyance. Une action est en cours auprès des ministères concernés.

Vous trouverez le courrier des professions en ce sens à l’AG2R.

Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre 2 entreprises

La DGEFP (Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle) a détaillé les dispositions annoncées par le Ministère du travail en matière de mise à disposition de salariés inoccupés auprès d’une entreprise manquant de personnel de manière temporaire, en raison de l’absence de certains de leurs salariés et/ou d’un besoin d’accroissement de leur activité afin de faire face à l’épidémie de Covid-19.
Pour le Ministère du travail, cette mesure exceptionnelle, doit ainsi « permettre à des entreprises qui relèvent d’activités essentielles à la vie de la Nation, de pouvoir être maintenues sans interruption afin de permettre aux Françaises et aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé ».

Cette mise à disposition temporaire suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.
Dans le cadre de cette mise à disposition temporaire, le salarié conserve :
– son contrat de travail ;
– et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.
Des outils en PJ, sont proposés par la DGEFP et téléchargeables à l’adresse suivante :
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-emplois/tous-mobilises-pour-l-emploi/article/377835

Modèle avenant contrat de travail prêt de main d’œuvre ;
Modèle convention prêt de main d’œuvre.

Si vous êtes dans ce cas de figure, n’hésitez pas à nous solliciter afin que l’on fasse la mise en relation.

Aides de l’OCIRP

Les équipes de l’OCIRP vous accompagnent et mettent en œuvre une cellule de soutien psychologique COVID 19 pour les salariés récemment endeuillés des Branches et des entreprises, assurés par l’OCIRP, ainsi que plus généralement pour les bénéficiaires de rentes.

Un numéro de téléphone leur est dédié pendant toute la période de confinement : 05 49 76 98 46.
Vous trouverez la liste de l’ensemble des dispositifs de l’OCIRP.

Mise à jour fiche CGAD « Attestations de déplacement »

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint une mise à jour de la fiche CGAD sur les attestations de déplacement.

A noter notamment :
• depuis aujourd’hui 6 avril un formulaire de l’attestation  peut être rempli en ligne. Un fichier au format PDF est généré. Un QR code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document, est apposé dans le fichier. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur le smartphone ou la tablette ;
• les sanctions ont été revues en cas de non-présentation lors d’un contrôle : amende de 135 euros (avec une majoration possible à 375 euros) et s’il y a récidive dans les 15 jours, l’amende passe à 200 € (avec une majoration possible à 450€) et en cas de violation des règles « à plus de 3 reprises dans les 30 jours », ce sera un délit passible de 6 mois de prison et de 3750 € d’amende.

Propositions d’évolution Fonds de solidarité et prêts garantie d’Etat

Hier matin s’est tenue une conférence téléphonique avec les Ministres Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Muriel Pénicaud, Didier Guillaume et Agnès Pannier-Runacher à laquelle participaient notamment l’U2P, le Medef et la CPME.
Dans ce cadre, Bruno Le Maire a annoncé qu’il souhaitait recevoir toutes les remontées d’information concernant les difficultés existantes dans l’accès au Fonds de solidarité et aux prêts garantie d’Etat. Il a indiqué qu’il était prêt à faire évoluer les conditions d’accès à ces dispositifs.
Aussi, n’hésitez pas à nous faire remonter les difficultés que vous pourriez rencontrer à ce sujet.

Actualités « Dispositif exceptionnel activité partielle »

Veuillez trouver le Questions/Réponses « Dispositif exceptionnel activité partielle » mis à jour ce week-end et des mises à jour ont été apportées au Q/R sur les évolutions procédurales :

III. 7 Ajout d’une question : la consultation du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés est-elle requise ?
III. 8 Ajout d’une question, en l’absence de CSE, la demande d’activité partielle peut-elle être autorisée ?
III. 16 Ajout d’une question : Comment sont comptabilisées les heures d’équivalence pour le calcul de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle ?
III. 17 Ajout d’une question : Comment s’articulent les arrêts maladie ou arrêts dérogatoires (garde d’enfant/personne vulnérable) avec l’activité partielle ?

Ajout d’annexes : Nouvelles modalités de prise en charge des heures d’équivalence, Articulation entre l’activité partielle et les indemnités journalières maladie

Par ailleurs, le simulateur de calcul de l’indemnité partielle a été également mis à jour et est disponible à l’adresse suivante. Il intègre les nouvelles règles de calcul prévues dans le dispositif exceptionnel « Activité partielle », pour calculer le montant de l’indemnité pour le salarié et l’allocation pour l’employeur :
• [Taux horaire brute (ou si inférieur taux plancher de 8,03 euros), plafonnée à 4,5 fois le SMICx70%] x multiplié par le nombre d’heures chômées.

http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

Site de soutien pour les commerçants / artisans

Veuillez trouver la description du dispositif lancé le 23 mars par les initiateurs du site Petitscommerces (créé en 2017), site initial qui aide les commerçants indépendants à mieux communiquer sur internet.
En parallèle de leur activité initiale, ils ont lancé un site pour soutenir financièrement les commerces de proximité durement touchés par la crise liée au confinement : https ://soutien-commercants-artisans.fr/

• Il s’adresse uniquement aux commerçants et artisans indépendants
• Il pour but pour de les aider à surmonter cette crise inédite
• Les consommateurs peuvent les soutenir en achetant leurs produits ou services sous forme de bons d’achat, utilisables dès leur réouverture et jusqu’au 31 décembre 2020
• L’argent est versé en une semaine au commerçant qui dispose ainsi de trésorerie
• Le service est gratuit pour les commerçants (hormis les frais de la plateforme)

Présentation du site