Coronavirus : actualités du 6 avril 2020
Voici les actualités du jour.
Attestation de déplacement dérogatoire sur smartphone
Avec ce nouveau format, téléchargeable sur smartphone, il suffira de présenter un code QR aux forces de l’ordre qui le scanneront. Ce dispositif vise à faciliter l’utilisation de l’attestation mais les motifs de sortie restent inchangés.
Christophe Castaner avait déclaré vouloir donner « un peu de souplesse » avec l’attestation de déplacement, c’est désormais chose faite. Depuis ce lundi matin, un format numérique est disponible pour justifier les sorties dérogatoires. Le service est désormais accessible en ligne, sur le site du ministère de l’Intérieur.
Impacts de la crise – communiqué CGAD
Nous vous prions de trouver le communiqué de presse CGAD : « Impactées par la crise, les entreprises de l’artisanat et du commerce alimentaire de proximité font preuve de résilience – résultats d’enquête ».
Il s’agit des résultats d’une première enquête auprès de 1 500 entreprises à laquelle vous avez été invités à participer.
• 83% des entreprises de l’artisanat et du commerce alimentaire de proximité sont restées ouvertes pendant cette première période de confinement
• 80% des entreprises font état d’une baisse d’activité
Tous les résultats au sondage
Concernant les délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs) :
L’U2P intervient pour maintenir cette disposition tout le temps du confinement et obtenir ensuite un dégrèvement.
Concernant le Fonds de solidarité :
Outre l’aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, pour les situations les plus difficiles (impossibilité de régler les créances exigibles à 30 jours et refus de prêt de trésorerie), un soutien complémentaire de 2 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui ont au moins un salarié pour éviter la faillite au cas par cas.
Concernant l’activité partielle :
Les entreprises ont rencontré des difficultés pour accéder au service. La plateforme n’était en effet pas dimensionnée pour recevoir tant de demandes sur un temps si réduit. Des travaux sont en cours de finalisation et devraient permettre de ne plus rencontrer ces difficultés.
Par ailleurs, les Dirrecte ont reçu de la part de Muriel PENICAUD des consignes pour que les entreprises rencontrent le moins de difficultés possibles et pour éviter les interprétations locales.
Concernant le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté :
Il est prévu pour les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité un report de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.
Pour les « autres » entreprises, qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité, celles-ci peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité (cf https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises ).
Les petites entreprises peuvent donc se prévaloir de ce second point inscrit dans les mesures de soutien aux entreprises sur le site du ministère de l’économie pour faire valoir une demande de report à l’amiable de leur facture.
Concernant le report d’échéance de crédits :
Si les entreprises rencontrent des difficultés avec leurs banques, il est important de remonter les informations, des réunions ayant lieu régulièrement entre Bruno LE MAIRE, la Fédération Française des banques et l’U2P.
La question des crédits bail, … a également été abordée. Toute dérive doit nous être transmise pour intervention auprès du Cabinet de Bruno LE MAIRE.
Sortie du décret modifiant le fonds de solidarité
Le décret modifiant le décret du 30 mars relatif au Fonds de solidarité est sorti ce jour au Journal Officiel.
A noter notamment les précisions suivantes :
– le taux de « 70 % » est remplacé par le taux de « 50 % » ;
– une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et l’exactitude des informations déclarées, ainsi que l’absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement sera demandée ;
– des échanges de données seront opérés, dans le respect du secret fiscal, entre l’administration fiscale et les services chargés de l’instruction et de l’ordonnancement de l’aide complémentaire prévue au présent article (il s’agit de l’aide complémentaire de 2000 euros lorsque l’entreprise a au moins un salarié, qui peut être accordée au cas par cas par les Régions) , pour leur permettre d’instruire les demandes et de verser l’aide complémentaire. ».
Mise à jour des documents activité partielle
Vous trouverez le dernier document mis à jour par la DGEFP sur l’activité partielle :
Dispositif exceptionnel « Activité partielle » mis à jour au 1.04.2020, qui comprend des précisions et compléments sur les évolutions procédurales (décret du 25.03 et ordonnance du 27.03) et la mise à jour du Q/R.
Nous vous renvoyons les documents de synthèse mis à jour en conséquence.
Les aides régionales face à l’épidémie de Covid-19
Vous trouverez un document synthétique des aides mises en place par les régions.
Fiches des aides par région
Masques
L’Union Nationale Artisanale de la Couture et des Activités Connexes (UNACAC) réfléchit, avec ses adhérents, à la fabrication de masques tissu réutilisables.
Nous souhaitons recenser les entreprises intéressées par l’achat de ces masques, par région. Ces chiffres permettront de définir :
– Les quantités à fabriquer,
– L’organisation de la fabrication et de la distribution,
– Le prix de vente (approximativement 5€ l’unité).
Ceci est une nouvelle initiative.Nous vous tiendrons informés de sa mise en place effective.
En complément, pour ceux qui souhaitent fabriquer leurs propres masques tissus « maison », vous trouverez le patron diffusé par le CHU de Grenoble.
PARIS & RP / Accueil pendant les vacances scolaires des enfants des personnels des commerces alimentaires
Faisant suite à un échange avec Olivia Polski, Adjointe chargée du commerce, de l’artisanat, des professions libérales et indépendantes à la ville de Paris, il nous est précisé que l’accueil gratuit dès aujourdhui et pendant toute la durée des vacances scolaires des enfants dans les crèches et les centres de loisirs de la capitale est élargi à ce stade aux personnels des commerces alimentaires parisiens autorisés à ouvrir.
Sont concernés les chefs d’entreprises ainsi que leurs collaborateurs. Le lieu d’exercice de l’activité professionnelle doit être Paris. Il n’y a pas de condition de résidence à Paris.
Pour inscrire leurs enfants, les personnels concernés peuvent remplir le formulaire disponible sur paris.fr.
Bonne journée.