Cette base documentaire, véritable Médiathèque du commerçant, réservée aux adhérents, vous donne accès à des informations complètes et détaillées sur la profession.
Retrouvez dans un espace unique les formulaires réglementaires, les guides officiels, les affichages obligatoires, les indicateurs sociaux et les revues d’information.
Convention collective nationale
>> Télécharger la Convention collective nationale
Enquête CSA pour la CGAD 2019 : les Français et les commerces alimentaires de proximité – Focus Épicerie
>> Enquête CSA pour CGAD_Focus Epicier
Guide d’aide à la constitution pour les établissements recevant du public
>> Télécharger le Guide ERP
Fiche de synthèse pour le registre public d’accessibilité
>> Télécharger Fiche d’accessibilité
Tutoriel pour remplir la fiche de synthèse du registre d’accessibilité
>> Télécharger Tutoriel fiche accessibilité
Supplément : Fiche complémentaire pour le registre d’accessibilité
>> Télécharger Fiche complémentaire accessibilité
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP
>> Télécharger le CERFA 13824-03
Dossier pour vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique
>> Télécharger dossier conformité ERP
Guide pour bien accueillir les personnes handicapées dans un ERP
>> Télécharger Guide accueil personnes handicapées
>> Consulter la dernière grille des rémunérations applicable au 02 août 2023
>> Télécharger affiche : Chèques non acceptés
>> Télécharger affiche : Durée de fermeture
>> Télécharger affiche : Interdit aux animaux
>> Télécharger affiche : Pas de crédit
>> Télécharger affiche : Interdiction alcool pour mineur
>> Télécharger affiche : Interdiction de fumer
Diffusion de musique : Règles générales d’autorisation et de tarification
>> Télécharger le Guide pour la diffusion de musique
Déclaration SACEM pour la diffusion de musique en Magasins et Commerces divers
>> Télécharger la déclaration SACEM
Guide d’aide alimentaire à l’évaluation des risques pour les commerces
>> Télécharger le guide d’évaluation des risques
Trame-type de DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels)
>> Télécharger le guide d’évaluation des risques
Déclaration concernant les établissements travaillant avec denrées animales ou d’origine animale
>> Télécharger le CERFA N°13984-03
Document unique d’évaluation des risques professionnels
>> Télécharger Exemple tableaux DUER
Guide Allergènes dans les denrées alimentaires non-préemballées
>> Télécharger Guide allergènes
Information des consommateurs sur la présence d’allergènes dans les denrées alimentaires.
>> Télécharger Affiche allergène
Textes du JO fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches à apposer dans les débits de boissons.
>> Télécharger texte du JO
Déclaration de vente d’alcool – CERFA N°11542-03
>> Télécharger le CERFA N°11542-03
Condition d’obtention d’une licence d’un restaurant et débit de boissons.
>> Télécharger les Conditions d’obtention licence
Déclaration préalable de profession au service des douanes
>> Télécharger la Demande de déclaration
Déclaration préalable d’une activité commerciale ou artisanale ambulante
>> Télécharger le CERFA N°14022-02
Affichage officiel à apposer lors de la vente d’alcool.
>> Télécharger Affiche vente d’alcool
Affichage pour « une offre plus responsable d’alcool » avec la Mildeca
>> Télécharger Affiche d’équivalence des boissons alcoolisés
Guide pratique de la notification (déclaration d’activité) en agriculture biologique.
>> Télécharger le Guide notification Bio
Fiche de notification distributeurs en agriculture biologique – CERFA N°14344-02
>> Télécharger le CERFA N°14344-02
Note d’information à l’attention des distributeurs de produits issus de l’agriculture biologique
>> Télécharger Note d’information Agriculture Bio
Fiche pratique de la DGCCRF concernant l’étiquetage du miel (décembre 2018).
>> Télécharger la fiche étiquetage Miel
Fiche pratique de la DGCCRF sur la réglementation des gelées et confitures (janvier 2019).
>> Télécharger la fiche Gelées et confitures
Réglementation Information consommateur sur les denrées alimentaires (janvier 2018).
>> Télécharger Note INCO
