Les brèves sociales – Juin 2019
Ces brèves sociales sont communiquées par la Confédération du Commerce de Proximité (2CP). En tant qu’adhérent.e à la Fédération des Epiciers de France et son syndicat l’UCP, vous êtes désormais représentés par la Confédération du Commerce de Proximité dans les négociations avec les organisations patronales et salariales pour faire vivre la Convention Collective 1505. 2 CP est constitué de la Fédération des Epiciers de France et de la Fédération des Fromagers de France.
#Juin 2019
L’amélioration de l’indemnisation du congé maternité des travailleuses indépendantes est actée
Un décret du 27 mai entérine l’allongement de la durée de versement des indemnités journalières de maternité versées aux travailleuses indépendantes et la fait ainsi passer de 74 à 112 jours. Ce texte parfait ainsi la mise en œuvre de mesure d’alignement de la durée d’indemnisation sur celle des salariées. Il prévoit également des dispositions d’harmonisation et de simplification.
Les travailleurs indépendants auront droit à l’assurance chômage dès le 1er novembre 2019
Parmi les 12 mesures pour l’assurance chômage annoncées par la ministre du Travail le 18 juin, figure la confirmation d’un droit à l’assurance chômage pour les travailleurs non-salariés, à compter du 1er novembre de cette année. L’indemnisation sera de 800 € par mois pendant 6 mois. L’activité professionnelle devra avoir généré un revenu minimum de 10 000 € par an sur les 2 dernières années, avant liquidation judiciaire.
Précisions sur l’index de l’égalité femmes-hommes
Le ministère du Travail a complété sa Foire aux Questions servant à aider les entreprises à remplir leur obligation d’établir et publier un index de l’égalité femmes-hommes. Les employeurs d’au moins 50 salariés trouveront ainsi, notamment, sur le site ministériel (https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement/index-egalite-professionnelle-femmes-hommes) des indications supplémentaires sur les salariés et les rémunérations prises en compte dans le calcul des indicateurs.
Les mesures sociales à venir
Le Premier ministre a dévoilé la feuille de route sociale de l’acte 2 du quinquennat le 12 juin dernier. Il a confirmé le maintien de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans et la création d’un « âge d’équilibre » au-delà de l’âge légal accompagné d’une incitation à travailler plus longtemps. Autre mesure : la prime exceptionnelle de fin d’année sera reconduite pour un an en 2020, avec le même régime défiscalisé, mais avec une condition nouvelle : l’entreprise devra mettre en place un dispositif d’intéressement au profit de ses salariés avant le 30 juin 2020 .