Conférence de presse du PREMIER MINISTRE et des ministres 15 octobre à 14h00

ERRATUM DU 16 OCTOBRE

COUVRE-FEU : PRÉCISION SUR LA FERMETURE DES COMMERCES

En dehors des pharmacies, les commerces ne pourront pas accueillir de public entre 21h00 et 6h00 du matin.

Par conséquent, les épiceries habituellement ouvertes après 21h et situées en zone couvre-feu devront fermer dès le début du couvre-feu et prévoir l’attestation de déplacement pour les salariés et les chefs d’entreprise.

La Fédération des Epiciers de France est en contact avec le cabinet du Ministre délégué aux PME, Alain GRISET, afin de pouvoir inclure nos commerces dans les aides annoncées (exonération de charges, ect).

Le personnel qui travaille dans les commerces ou marchés pourra par contre être présent sur le lieu de travail avant 6h00, si cela est nécessaire au fonctionnement du commerce (préparation en boulangerie ; installation pour l’ouverture de marchés, etc.), avec une attestation de déplacement.

15 OCTOBRE 2020

Voici les points à retenir de la conférence de presse qui s’est déroulée aujourd’hui à 14h suite à l’intervention du Président MACRON hier soir.

Jean Castex, Premier Ministre : annonce de l’état d’urgence sanitaire

Tout le territoire est placé en état d’urgence sanitaire qui entraîne :

• L’interdiction des fêtes privées et mariages partout en France.
• Les restaurants doivent se plier à un protocole plus strict :
  • Limitation à 6 convives par table.
  • Enregistrement des coordonnées des clients.

• Pour les lieux recevant du public (stades, conférences, salles de spectacles, etc.) :
  • Limitation de l’occupation à 1 siège sur 2 avec un groupe de 6 personnes maximum à côté.
  • Selon la densité de circulation du virus sur le territoire, la jauge du nombre de visiteurs sera fixée à 1 000 ou 5 000 personnes maximum.
  • Lieux recevant du public debout (centres commerciaux, etc.) : limitation du nombre de visiteurs à 4m2/personne en fonction du niveau de circulation du virus du territoire.

Ces restrictions sont prises pour 4 semaines, le gouvernement va demander au Parlement de les prolonger de 2 semaines supplémentaires : jusqu’au 1^er décembre.

Elisabeth Borne, ministre du Travail : recours au télétravail

Un protocole sanitaire strict s’applique dans les entreprises depuis la rentrée. Un dialogue social est engagé avec les partenaires sociaux pour mettre en œuvre des modifications.

2 nouvelles adaptations sont demandées aux entreprises dans les zones de couvre-feu :

• définir 1 nombre minimal de jours de télétravail par semaine (de l’ordre de 2 à 3 jours) pour les postes qui le permettent.
• étaler les horaires d’arrivée et de départ des salariés.

Ces mesures entreront en application dès la semaine prochaine avec une mise en ligne demain de ce nouveau protocole.

Jean Castex précise que pour la fonction publique, une organisation va être mise en place sur l’ensemble du territoire pour permettre 2 à 3 jours de télétravail par semaine, en fonction de l’organisation des services.

Bruno Le Maire : plan d’urgence économique

1/ Fonds de solidarité (FDS) :
3 mesures de renforcement, de simplification et d’élargissement du FDS sont prises :

• Pour les entreprises de moins de 50 salariés dans les zones de couvre-feu qui ont perdu 50% de leur CA : aide de 1 500 € pendant toute la durée du couvre-feu, quel que soit leur secteur d’activité. 
• Pour les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs HCR, culture, sport, événementiel (S1 et S2) : aide jusqu’à 10 000 € par mois quand ils subissent une baisse de 50% de leur CA. 
• Le plafonnement du FDS à 60% du CA est supprimé pour les secteurs HCR, S1 et S2.

2/ Exonération de charges

• Pour toutes les entreprises fermées administrativement : exonération totale des cotisations sociales patronales pour les entreprises en zones de couvre-feu. 
• Pour les HCR : exonération totale des cotisations sociales patronales dès perte de 50% du CA. 
• Cotisations sociales salariales : aide jusqu’à 20% de la masse salariale.

3/ Prêt garanti par l’Etat

• Prolongation de l’accès au PGE de 6 mois jusqu’au 31 juin 2021. 
• Plafond aux 3 meilleurs mois pour les secteurs touchés. 
• Bercy demande à la Fédération Bancaire Française d’examiner le report du remboursement d’un an pour les entreprises qui en ont besoin.

4/ Prêts directs de l’Etat

• Pour les entreprises les plus en difficulté, prolongation jusqu’au 30/06/2021. 
• Un n° de téléphone unique mis en place sous 15 jours à Bercy pour les TPE/PME. 

Autres points qui vont être discutés dans les prochains jours

• Les responsables syndicaux HCR, S1 et S2 vont être reçus par Bruno Le Maire et Elisabeth Borne pour discuter de 3 mesures en urgence :
  • possibilité d’un crédit d’impôt pour les bailleurs.
  • Congés payés : trouver une solution pour les restaurateurs.
  • pour les restaurateur : nouveau régime de catastrophe sanitaire pour les entreprises fermées.
  • Secteurs culturels : réunion avec Bruno Le Maire et Roselyne Bachelot pour trouver des solutions.
  • Associations : réunion de travail avec Olivia Grégoire sur les surcoûts générés par la crise.

Jean Castex 

• Jeunes : rappel du dispositif 1 Jeune 1 solution et bonne rentrée 2020 pour l’apprentissage. 
• Publics fragiles : nouvelles mesures annoncées samedi notamment prime pour les bénéficiaires du RSA, APL et allocations solidarité.

Vous en souhaitant bonne réception, nous restons pleinement mobilisés à vos côtés.

Source : CPME

Photo : Christophe Archambault/POOL/EPA/MAXPPP