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Base documentaire 29 documents ( 27/12/2018 )

Cette base documentaire, véritable Médiathèque du commerçant, réservée aux adhérents vous donne accès à des informations complètes et détaillées sur la profession.
Retrouvez dans un espace unique les formulaires réglementaires, les guides officiels, les affichages obligatoires, les indicateurs sociaux et les revues d’information.

DOCUMENTS OFFERTS

Convention collective nationale
>> Télécharger la Convention collective nationale

Documents et CERFA liés à l’accessibilité

Le registre d’accessibilité obligatoire pour les établissement recevant du public (ERP)

Guide d’aide à la constitution pour les établissements recevant du public
>> Télécharger le Guide ERP

Fiche de synthèse pour le registre public d’accessibilité
>> Télécharger Fiche d’accessibilité

Tutoriel pour remplir la fiche de synthèse du registre d’accessibilité
>> Télécharger Tutoriel fiche accessibilité

Supplément : Fiche complémentaire pour le registre d’accessibilité
>> Télécharger Fiche complémentaire accessibilité

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP
>> Télécharger le CERFA 13824-03

Dossier pour vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique
>> Télécharger dossier conformité ERP

Guide pour bien accueillir les personnes handicapées dans un ERP
>> Télécharger Guide accueil personnes handicapées

DOCUMENTS EXCLUSIFS AUX ADHERENTS

Affiches à mettre en place dans votre épicerie

Documents liés à la diffusion de musique

Documents pour comprendre et se déclarer à la SACEM

Diffusion de musique : Règles générales d’autorisation et de tarification
>> Télécharger le Guide pour la diffusion de musique

Déclaration SACEM pour la diffusion de musique en Magasins et Commerces divers
>> Télécharger la déclaration SACEM

Documents liés à l’aide aux entreprises

CIP – Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises

Liste des CIP territoriaux
>> Télécharger la liste

Documents et guides sur l’hygiène et la sécurité

Guide d’aide alimentaire à l’évaluation des risques pour les commerces
>> Télécharger le guide d’évaluation des risques

Déclaration concernant les établissements travaillant avec denrées animales ou d’origine animale
>> Télécharger le CERFA N°13984-03

Document unique d’évaluation des risques professionnels
>> Télécharger Exemple tableaux DUER

Guide Allergènes dans les denrées alimentaires non-préemballées
>> Télécharger Guide allergènes

Information des consommateurs sur la présence d’allergènes dans les denrées alimentaires.
>> Télécharger Affiche allergène

Documents et ressources sur l’alcool

Textes du JO fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches à apposer dans les débits de boissons.
>> Télécharger texte du JO

Déclaration de vente d’alcool – CERFA N°11542-03
>> Télécharger le CERFA N°11542-03

Condition d’obtention d’une licence d’un restaurant et débit de boissons.
>> Télécharger les Conditions d’obtention licence

Déclaration préalable de profession au service des douanes
>> Télécharger la Demande de déclaration

Déclaration préalable d’une activité commerciale ou artisanale ambulante
>> Télécharger le CERFA N°14022-02

Affichage officiel à apposer lors de la vente d’alcool.
>> Télécharger Affiche vente d’alcool

Documents et ressources sur l’agriculture biologique

Guide pratique de la notification (déclaration d’activité) en agriculture biologique.
>> Télécharger le Guide notification Bio

Fiche de notification distributeurs en agriculture biologique – CERFA N°14344-02
>> Télécharger le CERFA N°14344-02

Note d’information à l’attention des distributeurs de produits issus de l’agriculture biologique
>> Télécharger Note d’information Agriculture Bio


Accompagnement juridique

La protection juridique
avec l’UCP

Problèmes de travaux, de bail, troubles de voisinage ou de mitoyenneté, relations difficiles avec l’administration, le fisc, un salarié…

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