Affiche obligatoire

Pourquoi acheter cette affiche obligatoire ?

La recodification du Code du travail courant 2008 a entraîné notamment la modification de l’affichage obligatoire au sein de l’entreprise. Depuis mai 2008, il faut également indiquer les articles 225-1 à 225-4 du Code Pénal. Cette obligation est issue de la loi du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations. En cas de contrôle, les inspecteurs du travail sont très sensibles à cet affichage. L’absence ou la non-conformité de l’affichage expose à une amende pouvant aller de 450 à 1 500 €.

Descriptif du produit

Cette affiche comprend les informations suivantes :

• L’intitulé de la Convention Collective applicable
• Le règlement intérieur
• Les coordonnées de l’inspecteur du travail
• Les coordonnées du service médical du travail et des services de secours d’urgence
• La durée du travail
• Le repos hebdomadaire
• La prise des congés payés
• L’égalité hommes/femmes
• La signalisation pour la sécurité
• Les coordonnées du service d’accueil téléphonique de lutte contre les discriminations raciales

Un modèle type plastifié et personnalisable peut être commandé pour être apposé dans votre commerce. Il est fait obligation aux entreprises d’apposer, dans un lieu exposé à la vue de tous les salariés, une affiche comprenant ces informations.

Détails de la commande

Frais de port soumis à la TVA : 8€ HT