Pour compléter l’information de la semaine dernière suite à la parution de l’ordonnance confirmant la modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle applicable à compter du 1er juin, vous trouverez ici le décret précisant les modalités, paru le 30 juin au JO. Il fixe la date limite...
Bruno LE MAIRE, ministre de l'Economie, a présenté le 29 juin le plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants. Voici les points remarquables de ce plan pour notre secteur. Un soutien à la trésorerie des entreprises Réductions de charges : les TPE qui...
Voici les actualités du jour. ECONOMIE Nouveau protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés Nous vous prions de bien vouloir trouver la nouvelle version du protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé...
Suite aux annonces du gouvernement relatives aux aides exceptionnelles à l’apprentissage, vous trouverez les simulations du coût d’un apprenti en fonction de l’âge et du niveau de diplôme préparé. Pour mémoire, ces simulations avaient été travaillées en 2019 à partir des calculs opérés par le...
Résultats enquête CGAD Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les résultats complets de l’enquête CGAD. 1263 entreprises ont ainsi répondu à l’enquête sur l’ensemble du territoire. Les résultats de cette enquête montrent notamment que : 49% des entreprises ont une activité encore en baisse depuis début mai par rapport...
Le décret de 20 juin 2020 modifiant les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité a été publié au Journal Officiel. Le décret ouvre le dispositif du fonds de solidarité, au titre des pertes du mois de mai 2020, aux entreprises ayant au plus 20 salariés et...
Nous vous prions de bien vouloir trouver la nouvelle version du protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés en date du 24 juin 2020. Il est précisé par le Ministère du travail que cette version se substitue...
Voici les actualités du jour. DECONFINEMENT Fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet prochain Le Premier ministre a présenté ce matin en Conseil des ministres un projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire. Si la situation sanitaire est en voie d’amélioration, une vigilance particulière restera...
Madame, Monsieur, cher adhérent, Voici les actualités du jour. Social Prise en charge des arrêts de travail Nous vous rappelons que les dossiers d’aide forfaitaire de 300€ par salarié ayant eu un arrêt de travail de plus de 30 jours cumulés au sein des entreprises de moins de 500...
Voici les actualités du jour. Activité Actualités activité partielle La ministre du travail a confirmé et précisé la semaine dernière dans un communiqué de presse (consulter ICI) les dispositions prévues dans le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, en cours d’examen au...
Madame, Monsieur, cher adhérent, Voici les actualités du jour. Textes Nouveaux textes sur les ouvertures d'entreprises et sur les entreprises en difficultés Sont parus la semaine dernière au JO de nouveaux textes concernant les entreprises. A cet effet, vous trouverez ci joints : Une ordonnance sur les difficultés d’entreprises qui apporte...
Madame, Monsieur, cher adhérent, Voici les actualités du jour. Mode opératoire pour obtenir l’aide aux dirigeants mandataires sociaux salariés Nous vous annoncions la semaine dernière, la décision des instances de l’AGIRC- ARRCO, d’ouvrir aux cotisants salariés ne pouvant bénéficier du chômage partiel, la possibilité d’une aide individualisée, plafonnée...
Suite à un bug informatique, nous n'avons pas pu vous envoyer les actualités régulières la semaine dernière. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce désagrément. Voici les actualités du jour. AIDES Subvention pour financer les mesures sanitaires COVID L’Assurance maladie, et plus précisément la branche des...
L’Assurance maladie, et plus précisément la branche des risques professionnels, mettra en place à compter du 18 mai prochain une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, à prévenir la transmission du Coronavirus au...
Le ministère du travail a diffusé un communiqué de presse le 13 mai sur le déploiement d’un plan de contrôle des entreprises ayant eu recours à l’activité partielle : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/activite-partielle-deploiement-d-un-plan-de-controle Les modalités du contrôle a posteriori du dispositif exceptionnel de l’activité partielle ont en effet été précisées dans...
Suite à un bug informatique, nous n'avons pas pu vous envoyer les actualités régulières la semaine dernière. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce désagrément. Voici les actualités du jour. SOCIAL Covid 19 - Aide exceptionnelle AGIRC ARRCO Nous vous vous avions informé de la mise...
Veuillez recevoir les actualités du jour. Circulaire du 1er Ministre sur le déconfinement adressée aux Préfets Nous vous prions de bien vouloir trouver la circulaire du 6 mai du 1er Ministre à l’attention des Préfets «Instruction relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai. » Cette...
Dans ce Q/R, des compléments à la question 17 sur les modalités de la bascule des IJ versées dans le cadre d’arrêts garde d’enfant/ personnes vulnérables/ personnes cohabitant avec des personnes vulnérables en activité partielle ont été apportés pour prendre en compte : Les critères définis par...
Voici une synthèse transmise par le CNPO (interprofession de l’œuf) au sujet du comportement des consommateurs durant la pandémie. Fait marquant de la 3ème vague du panel Covid19 sur l’évolution des comportements = la mise en pause du « Moins mais Mieux » : 86% des Français...
La loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020 a apporté des compléments aux dispositifs actuellement mis en place dans le cadre de la crise sanitaire. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/4/25/2020-473/jo/texte A noter plus particulièrement les dispositions suivantes : L’article 1er Il prévoit une exonération des sommes versées par le fonds de solidarité aux entreprises. Cet...
Veuillez recevoir les actualités du jour. Lancement d'une plateforme de commercialisation et de distribution de 10 millions de masques « grand public » pour les TPE Complétant les actions d’ores et déjà mises en place, le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances confie...
Dans l’optique du déconfinement, les employeurs doivent, par ordre de priorité : éviter les risques d’exposition au virus ; évaluer les risques qui ne peuvent être évités ; privilégier les mesures de protection collective par rapport aux mesures individuelles. Aussi, le protocole insiste en particulier sur les mesures...
La DGEFP a mis à jour plusieurs Questions/Réponses en date du 29.04.2020 : Questions/Réponses « Dispositif exceptionnel activité partielle ; Questions/Réponses FNE-Formation ; FAQ « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » prévue à l’article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, modifiée par l’ordonnance n° 2020-385...
Veuillez recevoir les actualités du jour. AG2R accompagne les entreprises clientes dont les salariés sont en arrêt maladie pour garde d'enfant 300 euros pour les salariés de leurs entreprises clientes en arrêt de travail pour garde d’enfants. Les sociétés de mutuelles / prévoyance ne considèrent pas les...
300 euros pour les salariés de nos entreprises clientes en arrêt de travail pour garde d’enfants Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, AG2R LA MONDIALE se mobilise pour accompagner les entreprises dans la gestion de cette situation inédite. Pour qui ? Pour les entreprises de moins...
Veuillez recevoir les actualités du jour. Prêts garantis par l’Etat Retrouvez ICI la nouvelle version de la FAQ sur les prêts garantis par l’Etat. Replay webinaire trésorerie CoSto, la Semaest et PIE (Paris Initiative Entreprise) ont organisé ce jeudi 23 avril à 15h, la deuxième partie du webinaire spécial trésorerie pour les commerçants...
Veuillez recevoir les actualités du jour. Mesures de la MAPA face à la crise Covid-19 Veuillez trouver ci-joint un message de la MAPA sur les mesures prises pour aider les sociétaires. Mise à jour Q/R Dispositif exceptionnel activité partielle Une nouvelle mise à jour du Q/R « Dispositif exceptionnel activité...
Faisant suite aux annonces du Président de la République lundi 20 avril et après avoir consulté leurs partenaires, sponsors, membres du jury et exposants, les organisateurs ont décidé que l'événement annuel des Epicures de l’Epicerie Fine, qui devait se tenir le Lundi 22 juin prochain est reporté...
Veuillez recevoir les actualités du jour. RAPPEL - Seconde enquête économique CGAD Les réponses des entreprises sont essentielles car elles permettront de disposer d’arguments pour renforcer les mesures prises par le Gouvernement pour soutenir les entreprises et préparer le plan de relance. https://forms.gle/1CW2NaDuShHUAAJC9 Prime exceptionnelle Le Q&R du Ministère du...
Veuillez recevoir les actualités du jour. Fonds de solidarité Comme annoncé, le fonds de solidarité, mis en place dès le 31 mars, passe d'1 milliard d'euros à 7 milliards d'euros. Ses conditions d’éligibilité ont été modifiées suite à la consultation des organisations professionnelles de la semaine dernière, afin...