Les dispositions en vigueur de l’activité partielle sont maintenues en l’état et prolongées jusqu’au 1er mai. Plusieurs décrets viennent d’être publiés au JO. La réduction annoncée des taux d’indemnisation pour les salariés et des taux d’allocation pour les employeurs qui était programmée au 1er avril pour...
Concernant l’utilisation des titres restaurant papier, il semble opportun de rappeler que le coût varie en fonction du lieu de dépôt mais également en fonction du délai de remboursement choisi : l’option de remboursement à 21 jours vous permet de réduire vos frais. Pour en bénéficier, vous...
Du 22 mars au 6 avril 2021, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés sont invités à voter pour désigner les syndicats qui les représenteront notamment pour la négociation des conventions collectives au niveau des branches professionnelles. Ce vote est important pour favoriser un...
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI – EX RSI) propose quatre aides financières au travailleur indépendant en fonction de la difficulté rencontrée.Ces aides sont mises en œuvre par la branche Recouvrement et les Urssaf. Alors que nous savons que des entreprises de...
Soutenez le CFA du CIFCA par le versement du solde des 13 % de votre Taxe d’Apprentissage. Les CFA sont habilités à percevoir la Taxe d’Apprentissage uniquement en biens d’équipement et de matériels (c’est le versement en nature). Il vous suffit de nous contacter directement afin de...
Publication au JO de décrets sur l'activité partielle et l'aide unique à l'embauche en contrat de professionnalisation et apprentissage Plusieurs projets de décrets viennent d’être publiés au JO du 27 et 28 février 2021 . Ils concernent l’activité partielle, l’aide unique aux employeurs d’apprentis et l’aide exceptionnelle...
Nous vous prions de trouver le dernier décret relatif au fonds de solidarité du 22 février 2021 Ce décret modifie les critères de prise en charge du Fonds de solidarité pour janvier 2021. Ainsi les entreprises inscrites à l’annexe 2 ainsi que celles de l’annexe 3 (zones de...
La prolongation des dispositions en matière de taux d’activité partielle jusqu'au 28 février 2021 au lieu du 31 janvier 2021 a été confirmée par la publication de deux décrets du 29 janvier 2021 publiés au JO du 30 janvier 2021. Vous trouverez ci-dessous les deux décrets...
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers, ce qui implique bon nombre de changements. Vous trouverez ci-dessous les deux sites de référence pour vous accompagner dans ces nouvelles démarches : https://agriculture.gouv.fr/brexit https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html Les règles seront encadrées par le projet d’accord de commerce et de...
Vous souhaitez développer votre politique d’emploi en faveur des travailleurs handicapés, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? L'Opcommerce a développé, en partenariat avec l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées), un module de sensibilisation sur le thème...
Nous vous prions de bien vouloir trouver ICI une circulaire de l’U2P annonçant les mesures qui doivent être prises par l’URSSAF pour les prochaines échéances de février. Ainsi, il convient notamment de relever : pour les employeurs : le report de tout ou partie des cotisations patronales et salariales...
De nombreuses questions reviennent sur les déplacements autorisés au-delà de 18h dans le cadre des activités professionnelles. L’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire...
Courant décembre, nous vous indiquions que pour soutenir tout particulièrement le secteur de la restauration, le Gouvernement avait décidé de prolonger la durée de validité des titres restaurant 2020 jusqu’au 1er septembre 2021. Le décret d’application de cette mesure n’a pas encore été publié, mais en...
Les commerces alimentaires spécialisés, des commerces plus qu'essentiels pour les Français Les commerces alimentaires de proximité spécialisés (*) sont essentiels pour les Français au quotidien et plus encore depuis le début de la crise sanitaire. La seconde étude réalisée par l’Institut CSA pour la CGAD en...
Les commerces alimentaires de proximité doivent s'adapter aux nouveaux modes de consommation (concurrence des grands groupes, livraisons à domicile). Pour relever ces enjeux, la motivation des chefs d'entreprise et des salariés est primordiale. Elle passe par de bonnes conditions de travail et de sécurité. Pour...
Les restrictions liées à la pandémie de Covid-19 vont se renforcer, comme l'a annoncé le Premier Ministre hier soir. Le couvre-feu va donc être avancé à 18 heures pour l'ensemble de la métropole dès ce samedi 16 janvier, alors que cela concerne déjà vingt-cinq départements. Cela doit durer au...
Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des Finances a annoncé que la validité des titres restaurant 2020 serait prolongé jusqu’au 1er septembre 2021. Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le communiqué de presse du Ministère de l’Economie et des Finances sur ce sujet....
Nous vous prions de bien vouloir trouver le décret du 14 décembre 2020 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Ce texte...
ARRÊTÉS D’EXTENSION DES AVENANTS A LA CCN 3244 Nous vous informons de la parution au journal officiel du 20 novembre, des arrêtés d’extension des avenants 131 (paritarisme), 133 (régime santé) et 136 (changement collecteur paritarisme). Les arrêtés ainsi que les avenants concernés sont à retrouver dans le...
De plus en plus de professionnels non-salariés sont eux-mêmes atteints par la COVID-19. S’ils ont des symptômes ou ont été testés positifs à la COVID-19, ils doivent s’isoler et le médecin doit leur prescrire un arrêt de travail pour maladie. Depuis le début de l’année 2020,...
Nous vous prions de bien vouloir trouver le nouveau protocole sanitaire renforcé applicable aux commerces. Comme vous le verrez en introduction, il est bien précisé que celui-ci s’applique à l’ensemble des commerces qu’ils aient ou non été autorisés à ouvrir pendant la période de confinement sauf...
Le Gouvernement vient de mettre à jour la FAQ (Foire aux Questions) relative à toutes les mesures d’accompagnement aux entreprises. Nous vous prions de bien vouloir trouver cet outil qui a vocation à être actualisé au fil de l’eau. Cette FAQ, traite notamment des questions suivantes : Les mesures...
Le Gouvernement poursuit son accompagnement auprès des artisans, des commerçants, des restaurateurs et des indépendants qui souhaitent poursuivre leur activité grâce à la numérisation, pendant la période de confinement, en publiant une fiche-conseil qui recense les conseils et les bonnes pratiques numériques. Elle comprend trois étapes...
Le décret du 10 novembre 2020 fixe une nouvelle liste de 12 critères permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2, fondée sur les avis du Haut Conseil de la santé publique des 6 et...
Vous trouverez ci joint une synthèse de la conférence de presse gouvernementale d’hier soir. Jean Castex Le confinement reste inchangé pour les 15 prochains jours Les commerces fermés ne rouvrent pas dans cette période L’Etat poursuit son soutien économique massif aux commerces fermés De premières mesures d’allègement du confinement, limitées à...
Pour les commerçants qui ont décidé de continuer leur activité sous de nouvelles formes, la MAPA prend des mesures d'accompagnement dans la continuité des mesures prises au printemps dernier. Elle maintient des extensions gratuites de garanties : Par ailleurs, l'accueil des agences est aussi maintenu et...
Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté a été mis en place par le Gouvernement : 0806 000 245 (appel non surtaxé, prix d’un appel local) Ce numéro est accessible pour les professionnels dont l’activité est impactée par la crise sanitaire....
Le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 indique que les établissements autorisés à recevoir du public ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 4 m2. En outre, lorsque les circonstances locales l’exigent, le...
Les dernières annonces gouvernementales faites par Bruno LE MAIRE, concernant les PGE (Prêts Garantis par l’Etat) indiquaient que : les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020 ; l’amortissement du PGE pourra être étalé entre un et cinq ans supplémentaires...
FONDS DE SOLIDARITE Vous trouverez le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité paru hier au Journal Officiel qui modifie le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité et le décret n°2020-1049 du 14 août 2020 adaptant pour...